Jacques Toubon : "les difficultés des ultramarins sont incontestablement plus fortes dans l'accès aux services publics"

Jacques Toubon, Défenseur des droits
Le défenseur des droits Jacques Toubon débute ce lundi un déplacement de quatre jours aux Antilles, dans le cadre de l'opération "Place aux droits !". Nos équipes l'ont rencontré avant son départ.
Valentin Deleforterie, Serge Massau •
On vous a connu il y a quelques années comme ministre de Jacques Chirac, dont on se souvient du lien fort avec l'Outre-mer. Ce qu'on sait moins, c'est que vous avez commencé votre carrière dans les cabinets ministériels en 1968, et que vous vous occupiez à l'époque du prix de la banane. 

Je ne m'occupais pas que du prix de la banane, mais effectivement, j'ai été le chef de cabinet du secrétaire d'Etat aux départements d'Outre-mer. C'est là que j'ai pour la première fois pris conscience de l'importance de nos départements et collectivités d'Outre-mer et de ce qu'ils pouvaient apporter à la France. La situation était, il y a 50 ans, très différente de celle d'aujourd'hui.

Justement, comment est-ce que vous percevez cette évolution aujourd'hui, à la place qui est la vôtre ? 
Quoi qu'on en dise, d'énormes progrès ont été faits depuis 50 ans, que ce soit sur le plan de la gestion politique et administrative, des services publics, ou encore de la situation économique et sociale. Mais c'est parce que ces progrès ont été très importants qu'en Outre-mer, beaucoup de personnes ressentent peut-être encore plus vivement ce qui manque ou ce qui ne va pas.

D'où les grands mouvements qu'on a pu voir en Guadeloupe ou en Guyane. Ce n'est pas parce que les départements ou collectivités d'outre-mer ont mal évolué. C'est parce qu'elles ont atteint un niveau, où aujourd'hui, ceux qui y vivent sont davantage sensibles aux insuffisances. Je prendrai un seul exemple : les prix en matière de télécommunications ou d'internet sont beaucoup plus élevés en Outre-mer. On peut se demander pourquoi.

Pour ceux qui auraient du mal à comprendre votre rôle, quel est-il dans les grandes lignes ?

Mon rôle consiste à la fois à donner des informations, et essayer de rétablir des droits. Par exemple, quand vous avez des
systèmes qui sont faits dans les caisses de protection sociale pour lutter contre la fraude, ces systèmes se mettent quelques fois en route au détriment des personnes qui sont pourtant de bonne foi. Je peux alors prendre des décisions qui consistent à dire à telle ou telle caisse où à un percepteur : "Dans tel ou tel cas, vous n'avez pas respecté les droits de telle personne. Vous devez soit rétablir la situation, soit verser une indemnisation pour le préjudice subi." 

Je m'efforce aussi de rétablir l'égalité au bénéfice de personnes qui sont victimes de discriminations. Il existe d'ailleurs à cet égard des discriminations spécifiques aux ultramarins. Certains d'entre eux se voient par exemple refuser l'ouverture d'un compte bancaire dans l'hexagone car leur adresse est en Outre-mer.

Je me penche de surcroît sur qu'on appelle la déontologie de la sécurité, c'est à dire le comportement des policiers et des gendarmes. Dans certains départements d'Outre-mer, on constate par exemple des refus de plaintes de la part des autorités.

Pour préciser votre travail, vous êtes à la tête d'une institution indépendante ?

Le défenseur des droits est naturellement une institution de la République, mais je suis une autorité constitutionnelle indépendante. Pendant les six années où je suis nommé et qui ne peuvent pas être renouvelées pour qu'il n'y ait pas de pressions sur moi, je suis libre de dire et de faire ce que je veux dans le domaine de ma compétence. Bien entendu, je le fais en m'appuyant sur le droit et pas sur mes opinions ou mes humeurs. 

Quel est le but de votre présence aux Antilles ?

Ma présence vise à prendre davantage en considération des difficultés qui sont incontestablement plus fortes dans l'accès aux
services publics. Je vais me pencher sur plusieurs questions comme l'accès à l'eau, les sargasses, ou encore le chlordécone. Je ne vais pas apporter des solutions, mais veiller à ce que les dispositions prises par la préfecture et le gouvernement soient respectées. Nous pouvons par exemple aider à traiter la question des indemnisations, et des dossiers qui nous seraient apportés pour des personnes ayant subi des dommages du fait des sargasses.

Le défenseur des droits n'est pas compétent pour ce qui relève du litige privé. Il est compétent lorsqu'il s'agit d'une relation avec les pouvoirs publics. Ce que je veux, c'est avoir le contact le plus direct et le plus précis avec la population de la Martinique et celle de la Guadeloupe. Il faut que chacun puisse venir dire quelles sont les questions qu'il se pose. Je n'ai pas la prétention de les résoudre tous, mais j'irai faire en sorte qu'un droit qui est mal reconnu et bafoué redevienne effectif. C'est mon travail. Et toute mon ambition, c'est que je le fasse pour les habitants des Outre-mer comme je le fais pour ceux de la Métropole. 

Vous commencez ce déplacement aux Antilles par la Martinique. Quel sera votre programme sur place ?

Nous serons sur le campus de Schoelcher lundi matin. L'après midi nous serons à Sainte-Marie sur la place Clarissa Jean-Philippe. Puis nous serons à Rivière Salée mardi matin, à l'antenne de justice et du droit et mardi après-midi à Fort-de-France, Place de l'enregistrement. Chaque fois nous resterons trois ou quatre heures sur place. Il y aura une dizaine de juristes qui accueilleront les gens dans le bus. Nous avons essayé de choisir quatre communes qui permettent ainsi de couvrir à peu près toutes les régions de l'île. Je voudrais rajouter que toutes et tous sont les bienvenus chez le défenseur des droits.

Retrouvez ci-dessous la version audio de l'interview de Jacques Toubon, réalisée par Serge Massau : 

Entretien avec Jacques Toubon


 
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