Jean-Jacques Urvoas auditionné mardi à l'Assemblée par la mission sur la Nouvelle-Calédonie

L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas doit être auditionné mardi par la mission parlementaire sur la Nouvelle-Calédonie à l'Assemblée nationale, en tant que rapporteur d'un organe similaire sous la précédente législature, selon l'agenda de la mission.

La1ère avec AFP • Publié le 15 décembre 2017 à 15h23, mis à jour le 1 octobre 2019 à 09h35

Jean-Jacques Urvoas ne s'est pas exprimé publiquement depuis qu'il est soupçonné d'avoir transmis au député ex-LR Thierry Solère des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant. La Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les actes des membres du gouvernement, a été saisie mercredi pour avis concernant une possible "violation de secret professionnel".

Audition à l'Assemblée

L'audition de l'ancien ministre socialiste par la mission d'information de l'Assemblée sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est programmée à 16h30, conjointement avec celle du président de la précédente mission, Dominique Bussereau (LR), et de René Dosière (PS), également ex-rapporteur. Plusieurs membres de la mission ont indiqué à l'AFP ne pas savoir si M. Urvoas serait effectivement présent mardi.

Présidée par Manuel Valls

Lancée début octobre, la mission Nouvelle-Calédonie compte 18 membres issus de tous les groupes politiques, et est présidée par l'ex-Premier ministre Manuel Valls. Son objectif est notamment de préparer le référendum de 2018, lors duquel la Nouvelle-Calédonie se prononcera pour ou contre l'indépendance, comme le prévoit l'accord de Nouméa (1998).