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L'ex-ministre Léon Bertrand sera rejugé dans une affaire de marchés publics

Le Guyanais Léon Bertrand, ancien ministre délégué au Tourisme de Jacques Chirac entre 2002 et 2007, sera rejugé dans une affaire de marchés publics, a décidé mardi la Cour de cassation. Le nouveau procès aura lieu à la cour d'appel de Basse-Terre et ne concernera que la peine prononcée contre lui.

Léon Bertrand © guyane 1ère
© guyane 1ère Léon Bertrand
  • La1ere.fr avec AFP
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Le Guyanais Léon Bertrand, ancien ministre délégué au Tourisme de Jacques Chirac entre 2002 et 2007, sera rejugé dans une affaire de marchés publics, a décidé mardi la Cour de cassation, selon une décision consultée par l'AFP. Il avait été condamné le 2 octobre 2014 pour "corruption passive et atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics" à 20 mois de prison, dont 16 ferme, par la cour d'appel de Fort-de-France, où le dossier avait été dépaysé.
 

"Pots-de-vin"

Maire de Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane depuis 1983 et ancien député, il avait également été condamné à deux ans de privation de droits civiques, civils et de famille, ainsi qu'à 80.000 euros d'amende. Le dossier portait sur des accusations de "pots-de-vin" que trois chefs d'entreprises de Guyane disent avoir dû verser à des collaborateurs de Léon Bertrand pour pouvoir travailler avec des entités dirigées par l'ex-ministre.
 

Marchés publics

Étaient en corollaire reprochés des faits de "favoritisme" notamment autour de 12 marchés publics de la Communauté de communes de l'Ouest guyanais (CCOG) présidée
par Léon Bertrand depuis avril 2001. L'ex-ministre sera rejugé par la cour d'appel de Basse-Terre, a décidé la Cour de cassation. Ce nouveau procès ne concernera que la peine prononcée contre lui, sa déclaration de culpabilité n'étant pas remise en cause. La haute juridiction a partiellement cassé l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, car celle-ci ne s'est pas expliquée sur l'aménagement de la peine prononcée.
 

Indemnité de départ

Dans une autre affaire, Léon Bertrand a été condamné début mai à 18 mois de prison ferme et 100.000 euros d'amende, pour "complicité d'abus de biens sociaux". Il était accusé d'avoir encouragé en tant que président du conseil d'administration de la Senog, une société ayant pour principal actionnaire la municipalité qu'il dirige, l'octroi d'indemnités de départ de 887.000 euros à un proche, le directeur général de la Senog, Guy Le Navennec. Ce dernier avait été condamné à deux ans de prison ferme et 300.000 euros d'amende.
 

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