Wallis et Futuna sont françaises depuis 1888, avant d’être intégrées officiellement à la République en 1961 avec un statut particulier. Elles conservent ainsi de nombreuses spécificités, comme les chefferies coutumières qui possèdent leurs propres règles. Leurs assises constitutionnelles sont donc fragiles, souligne la Cour des comptes, et "demeurent soumises à la tutelle et au contrôle a priori du représentant de l'État, les lois de décentralisation n’étant pas applicables".
Sur le plan socio-économique, les îles sont limitées par leur "micro insularité" (représentant seulement 124 km2 à elles deux), la distance, aux coûts et aux délais d’approvisionnement, et leur faible économie marchande. De plus, la collectivité doit faire face à un déficit démographique et au vieillissement de la population (environ 11.000 habitants en 2022). Des situations de monopole limitent la concurrence, sans compter le manque d’ingénierie locale.
"Le financement de l'État, dont il dépend fortement, intervient directement ou par le relais de l'administration territoriale et des circonscriptions. Le budget national contribue ainsi pour plus de 200 millions d’euros par an au fonctionnement et à l'investissement du territoire, auxquels s'ajoutent environ 25 millions de recettes fiscales locales", précise la Cour des comptes.
Il existe des problèmes récurrents comme le foncier, géré de manière coutumière, ce qui oblige à des compromis avec l’Etat et représente des obstacles à la réalisation d’équipements publics et à l’entrepreneuriat. En ce qui concerne la gestion de l'eau, déléguée dans le cadre d'un affermage à Wallis, elle connaît un taux de perte de 50 à 60%, du fait de la vétusté du réseau. "À Futuna, où le service est assuré en régie, le projet de potabilisation de l'eau devrait conduire à remettre en cause sa gratuité. La préservation de la ressource et la protection de l’environnement doivent conduire à prioriser des investissements de mise aux normes", relève la Cour des comptes.
L’institution note également que le vieillissement rapide de la population engendre des besoins importants en termes d’aides sociales, de réhabilitation de l’habitat, ou de structures d’accueil sanitaires. "Il affecte également l’équilibre précaire du régime local de retraite, dont les réserves seront épuisées à l’orée de la prochaine décennie", s’inquiète la Cour.
Parmi ses recommandations, la Cour des comptes préconise notamment : "Se doter d’un outil de pilotage de la situation économique du territoire, permettant notamment le calcul du PIB et des marges commerciales ; Donner priorité, dans le cadre de la programmation des investissements, à la réfection et à la mise aux normes des réseaux d’adduction d’eau et d’assainissement ; Inciter à la modération de la consommation d’électricité et encourager la transition écologique par la modulation des paramètres d’assujettissement de la taxe sur l’électricité."
Elle ajoute, de même : "Revoir la structuration et le fonctionnement des budgets annexes du territoire ; Rétablir dans les meilleurs délais une pratique budgétaire et comptable sincère en affinant la prévision budgétaire dès le budget primitif du territoire ; Rendre le code de la commande publique applicable sur le territoire, au besoin en l’adaptant, afin d’harmoniser les conditions locales de passation des marchés et contrats publics ; et Instaurer des ressources fiscales propres pour assurer de manière pérenne le financement des charges courantes du territoire".
À lire : le document de la Cour des comptes sur les îles de Wallis et Futuna
/outremer/2024/12/21/000-36ql2b8-6766bce3a419c470558290.jpg)
/outremer/2024/12/21/mahoraise-centre-676689339a314890445824.jpg)
/outremer/2024/12/20/img-0492-67658a716fa39908682115.jpg)
