Coronavirus : la justice ordonne au centre pénitentiaire de Martinique de fournir des masques aux détenus

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Tribunal administratif
Le tribunal administratif à Cluny (Schoelcher ) ©Martinique la 1ère
Le tribunal administratif de la Martinique a ordonné samedi à l'administration pénitentiaire et la ministre de la Justice de fournir des masques aux détenus du centre pénitentiaire de Ducos en Martinique, et de se doter de tests de dépistage.
Dans une ordonnance rendue samedi et accessible sur internet, les juges du tribunal administratif, saisis en référé par l'Ordre des avocats du barreau de la Martinique, "estiment que la promiscuité induite par la surpopulation carcérale ne permet pas aux détenus, nonobstant les mesures prises par l'administration pénitentiaire pour limiter les contacts entre eux, de respecter les règles de distanciation sociale"
    

Risque "significatif"

"Le risque de propagation du Covid-19 est significativement plus élevé au sein du centre pénitentiaire de Ducos que pour le reste de la population", notent les jugent, qui soulignent que "dans ces conditions, eu égard à la vulnérabilité particulière des détenus, la carence de l'administration pénitentiaire à mettre à leur disposition des masques constitue une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales". 
    
Toutefois, ajoutent-ils, "le caractère limité des stocks disponibles impose une priorisation de cette mise à disposition". Le tribunal enjoint ainsi à la ministre de la Justice et au directeur du centre pénitentiaire de Ducos, "dans les meilleurs délais de distribuer des masques aux détenus afin qu'ils en disposent, prioritairement, lors des situations les amenant à être en contact avec plusieurs détenus issus d'autres cellules".
    

Dépistages nécessaires

Le tribunal fait un constat identique sur le dépistage: considérant que "la carence de l'administration pénitentiaire à se doter de tests de dépistage du Covid-19 constitue une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales", le tribunal "enjoint à l'administration pénitentiaire de se doter de tests de dépistage en nombre suffisant, pour permettre, prioritairement, le dépistage des personnes ayant été en contact direct avec une personne présentant des symptômes du Covid-19, afin de permettre, dans l'hypothèse où ce dépistage se révélerait positif, leur mise à distance et leur prise en charge sanitaire."
    
Par ailleurs, le tribunal enjoint l'administration pénitentiaire "de distribuer des masques et gants" aux auxiliaires en charge de la distribution des repas au centre pénitentiaire. 
    
Le tribunal note enfin que "sur de nombreux aspects, l'administration pénitentiaire a pris les mesures adaptées pour répondre à la crise sanitaire". Il a donc par exemple rejeté la demande de gel hydroalcoolique pour les détenus qui "peuvent se laver les mains avec du savon sans difficulté"