Le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" a été examiné lundi 3 janvier au palais Bourbon. Or, coup de théâtre, les débats ont été suspendus après un vote à main levé. L’examen du projet de loi devrait reprendre ce mardi en fin d’après-midi. Ce dernier prévoit notamment comme mesure phare le remplacement du pass sanitaire par le pass vaccinal. Seulement, tous les territoires n’ont pas le même taux de vaccination et certains territoires ultramarins sont à la traîne. Parmi ces derniers, la Guyane avec 25% de la population possédant un schéma vaccinal complet, mais aussi la Martinique et la Guadeloupe avec 35% chacun.
C’est dans ce cadre qu’un amendement, notamment porté par les députés Justine Benin, Hélène Vainqueur-Christophe et Max Mathiasin avec l’appui et le soutien d’autres élus locaux a été proposé. Adopté en premier lieu en commission des lois de l’Assemblée nationale, il a été défendu en première lecture dans l’hémicycle. Le but de cet amendement est d’ "adapter les conditions de mise en œuvre des règles fixées au niveau national lorsque les circonstances l’exigent." Max Mathiasin explique au sein du palais Bourbon:
"Grâce à cet amendement, le représentant de l’état pourra être habilité a adapté les dispositions de la loi sur notre territoire de la Guadeloupe, y compris dans leur date d’entrée en vigueur. Ces adaptations seront arrêtées après avis de l’ARS, consultation des exécutifs locaux et des parlementaires."
Eviter de nouvelles tensions
Face à la situation tendue en Outre-mer et après consultation des élus locaux, des préfets et des Agence régionale de santé (ARS), le ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran avait annoncé que l’entrée en vigueur du pass vaccinal n’aurait pas lieu le 15 janvier en Outre-mer. "On ne veut pas ré-enflammer un conflit social" avait-il affirmé. Avec l’évolution du pass sanitaire en pass vaccinal à partir du 15 janvier prochain, un regain des tensions était redouté.
"La crise a commencé avec les positions du pass sanitaire et ses sanctions, la suspension de soignants qui ne sont toujours pas vaccinés, il était donc pour nous impératif de trouver une solution avec le gouvernement pour adapter les dispositions à notre territoire" a souligné Max Mathiasin lors de son allocution dans l’hémicycle. Alors qu’environ 77% de la population possède un schéma vaccinal complet dans l’hexagone, ce chiffre n’est que de 35% pour la Guadeloupe. Avec ce nouveau pass, excluant de facto les personnes non-vaccinées même avec un test négatif de nombreux lieux accueillant du public, tel les restaurants et les cinémas, le député guadeloupéen s’est inquiété sur la situation sociale toujours tendue :
"Avec une population très peu vaccinée, nous vivons en Guadeloupe une situation sociale chaotique (…) il y a encore des manifestations (…) parfois violentes. Nous savons que la résistance à la vaccination et au pass sanitaire n’est toujours pas apaisée."
Vaccin et état d’urgence
Actuellement, l’état d’urgence ne concerne que l’île de la Réunion et la Martinique, mais la circulation importante du virus dans les autres territoires ultramarins inquiètent les autorités. Ainsi, il est prévu dans le projet de loi que si un autre département d’Outre-mer devait déclarer l’état d’urgence avant le 1er mars, ce régime d’exception ne serait valable uniquement que jusqu’au 31 mars. Sauf si une nouvelle loi en décidait autrement. A ce titre, Olivier Véran a précisé qu’à la "mi-février, (il y aurait) un nouveau débat sur la gestion de la crise sanitaire".
Malgré tout, ce projet de loi ne fait pas l’unanimité chez les députés ultramarins. Les députées de Martinique Josette Manin et Manuela Kéclard-Mondésir se sont déjà prononcées contre. De plus, le député de la France Insoumise de la Réunion, Jean-Hugues Rathenon s’est exprimé devant ses collègues à l’Assemblée nationale: "Votre texte n’est pas sanitaire, il est liberticide, c’est pour ça que dans l’état actuel, nous voterons contre". Au contraire, Max Mathiasin s’est félicité "de cette possibilité d’adaptation qui est une chance pour les Outre-mer, une chance pour la démocratie, une chance pour la Guadeloupe et laissera le temps nécessaire au plus grand nombre de se faire vacciner", avant d’ajouter que "le vaccin est le remède numéro pour limiter la propagation du coronavirus et les formes graves de maladie".