Le Parlement permet la création d'une autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie

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Assemblée nationale
L'Assemblée nationale ©BERTRAND GUAY / AFP
Le Parlement a adopté jeudi, par un vote de l'Assemblée, une proposition de loi organique visant à faciliter la création d'une autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie
afin de lutter contre la vie chère.
"La garantie d'une concurrence libre et non faussée, qui aurait pour conséquence une baisse du niveau général des prix, apparaît nécessaire à la population comme aux institutions", a expliqué le rapporteur, le député de Nouvelle-Calédonie Philippe Gomes (UDI).
 

Un président à temps plein et trois autres membres non permanents 

Cette autorité administrative indépendante compte un président, qui exerce ses fonctions à plein temps, et trois autres membres non permanents "disposant d'une expérience significative en matière juridique ou économique". Mais la Nouvelle-Calédonie ne parvenait pas à recruter localement ces trois personnes, du fait d'un régime d'incompatibilité trop strict sur le cumul de cet emploi, non permanent, avec un emploi public.  Aussi la proposition de loi rend-elle compatible la fonction de membre d'une autorité administrative indépendante, qui n'est pas à temps plein, avec un emploi public n'étant pas sous l'autorité des institutions et des communes de Nouvelle-Calédonie. Ce texte avait déjà été adopté au Sénat fin 2015.
 

Une avancée importante pour la Nouvelle-Calédonie

L'adoption de ce texte constitue "une avancée importante pour la Nouvelle-Calédonie, fruit d'un travail parlementaire transpartisan, qui s'inscrit pleinement dans la priorité donnée par le gouvernement à la lutte contre la vie chère dans les outre-mer", a salué la ministre des Outre-mer, dans un communiqué. La "nouvelle autorité de la concurrence devrait offrir au territoire des moyens efficaces pour lutter contre les pratiques faisant obstacle à la libre concurrence et servir à abaisser les prix encore élevés de certains biens et services", a souligné George Pau-Langevin.
 
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