Les régions d'Outre-mer demandent à Jean Castex que la France se mobilise "de toute urgence" pour sauver l'octroi de mer

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Le siège de la Commission européenne à Bruxelles
Le siège de la Commission européenne à Bruxelles ©François WALSCHAERTS / AFP

Réunies dans le cadre de la commission Outre-mer de Régions de France, Les régions d'Outre-mer ont décidé de saisir le Premier ministre face au risque de remise en cause du régime des différentiels de l’Octroi de mer par la Commission européenne. 

Tous unis pour défendre l'Octroi de mer face aux projets de la Commission européenne. Les régions d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) ont adopté mardi 9 février une déclaration commune et ont adressé un courrier au Premier ministre Jean Castex. 

Un dispositif "vital"

Dans cette déclaration commune, les collectivités et régions d'Outre-mer expliquent que l'Octroi de mer "constitue un dispositif vital pour assurer le développement économique des régions ultrapériphériques". Elles "refusent toute modification, même à la marge, des modalités d’application du régime de différentiels de l’Octroi de Mer qui conduirait à remettre en cause son efficacité et sa finalité pour soutenir le développement de leurs économies".

Les signataires ont donc écrit au Premier ministre Jean Castex pour demander "au gouvernement français de se mobiliser en urgence auprès de la Commission européenne, et du Conseil de l’Union européenne pour empêcher toute tentative de modification inappropriée voire de remise en cause de ce régime". 

Négociation avec la Commission

Début 2020, l'Etat et les régions ultrapériphériques ont engagé des discussions avec la Commission européenne relatives au renouvellement pour sept ans de ce dispostif d'octroi de mer. Celui-ci devra faire l'objet d'une décision du conseil des ministres de l'Union européenne avant la fin juin et d'une transposition en droit national d'ici fin 2021. La Commission européenne envisagerait d'exclure du bénéfice des exonérations d'octroi de mer les productions locales qui assureraient moins de 5% des besoins du marché local, ou plus de 90%. 

L'octroi de mer est une taxe locale sur les importations, spécifique aux Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion), conçue pour protéger les productions locales mais qui est aussi souvent considérée comme responsable de la cherté de la vie. C'est également la principale ressource financière des communes.

La reconduction de ce régime fiscal spécifique par l'Union européenne pour la période 2015-2020 avait déjà fait l'objet d'âpres négociations, l'UE estimant que cela représentait une distorsion de concurrence.