Logement : des ministres à la rescousse des étudiants d’Outre-mer pour leurs cautions

Cette année encore, plusieurs étudiants originaires d’Outre-mer venus poursuivre leur études dans l’hexagone se sont vu opposer, par des agences immobilières, des refus de caution locative en raison de la domiciliation bancaire de leur caution ou de leur garant.

Avec @emmacosse & @JMMormeck, un rappel aux pros #immobilier: le refus de caution locative pour domiciliation bancaire #outremer est illégal pic.twitter.com/EadVG6B8iu

— Ericka Bareigts (@ebareigts) 8 novembre 2016

Des professionnels rappelés à l'ordre

Dans un courrier (voir ci-dessous), les ministres du logement et des Outre-mer, Emmanuelle Cosse et Ericka Bareigts ainsi que le délégué interministériel, Jean-Marc Mormeck rappellent aux professionnels de l’immobilier le caractère discriminatoire et illégal de ces refus.  Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, saisi à plusieurs reprises, a par ailleurs confirmé régulièrement le caractère illégal de ces pratiques.

Lettre aux professionnels de l'immobilier

Des sanctions prévues dans le projet de loi

Les ministres ainsi que le délégué interministériel insistent également sur la responsabilité des professionnels dans l’information des agences, de leurs réseaux et soulignent qu’ils resteront particulièrement vigilants sur ce sujet. Dans cet esprit, le projet de loi Egalité et Citoyenneté en cours d’examen au Parlement, prévoit de simplifier et faciliter la procédure permettant de sanctionner ce type de pratiques tant au plan civil que pénal.
 

Visale ou caution locative étudiante

Tous les jeunes ultramarins venant s’installer ou poursuivre leurs études en métropole peuvent bénéficier gratuitement d’une caution solidaire des loyers sur une durée de 3 ans. En effet, mis en place par l’Etat et Action Logement, Visale (voir vidéo ci-dessous) est étendu depuis le 30 septembre à tous les jeunes de moins de 30 ans, à l’exception des étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents qui eux, peuvent bénéficier de la Caution locative étudiante (CLE).