La loi égalité Outre-mer est examinée à partir de ce mardi 17 janvier au Sénat. Elle sera "votée" avant la fin du quinquennat, a assuré la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts, estimant qu'elle apportait "un changement de méthode" pour les Outre-mer.
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La loi égalité Outre-mer, examinée à partir de ce mardi 17 janvier au Sénat, sera "votée" avant la fin du quinquennat, a assuré la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts, estimant qu'elle apportait "un changement de méthode", en mettant en place des politiques publiques adaptées aux besoins de chaque territoire.
Mais plusieurs mesures, comme ce "small business act", ont été supprimées par la commission des lois du Sénat, qui a jugé que le texte adopté en octobre par les députés était devenu "un catalogue de propositions hétéroclites".
Lundi soir, François Hollande présent aux voeux de la ministre des Outre-mer, a souhaité lui aussi faire adopter "dans les prochains jours" cette loi.
"Une nouvelle méthode"
"C'est une nouvelle méthode, qui va concerner ensuite toutes les autres lois pour les Outre-mer. On ne pourra plus faire comme on faisait avant", a expliqué Ericka Bareigts devant la presse. "On ne veut pas traiter l'Outre-mer, mais les Outre-mer", a-t-elle insisté.Des plans de convergence
Le texte vise à permettre aux différents territoires d'Outre-mer de rattraper leur retard de développement vis-à-vis de l'hexagone, via des "plan de convergence" destinés à déterminer un objectif de rattrapage avec la métropole en 10 ou 20 ans. Ces plans seront ensuite déclinés en "contrats de convergence" entre Etat et collectivités locales, avec des priorités identifiées, et la "convergence de l'ensemble des financements qui existent pour concentrer les moyens sur les objectifs à atteindre".Mesures immédiates et structurantes
La loi contient "des mesures d'immédiateté, et des mesures structurantes pour les 20 ans à venir", a encore souligné la ministre, insistant par exemple sur les mesures liées à la mobilité des ultramarins, à la formation, à la régulation économique, ou les mesures destinées à aider les TPE-PME, comme le "small business act" , destiné à réserver une partie des commandes publiques aux petites entreprises.Mais plusieurs mesures, comme ce "small business act", ont été supprimées par la commission des lois du Sénat, qui a jugé que le texte adopté en octobre par les députés était devenu "un catalogue de propositions hétéroclites".
"Le projet de loi #égalitéréelle #outremer comporte des mesures sociales fortes contre les inégalités qui subsistent" #liveMOM #voeux2017 pic.twitter.com/iWOZMNI8EK
— Ericka Bareigts (@ebareigts) 16 janvier 2017
Des dispositions supprimées
Elle a notamment supprimé certaines dispositions visant à lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane, la création d'une nouvelle "journée nationale de commémoration en hommage aux victimes de l'esclavage colonial", fixée au 23 mai, la réforme foncière à Mayotte ou encore la suppression, pour les employeurs et travailleurs indépendants d'outre-mer, de l'obligation d'être à jour des cotisations dues à leur activité pour bénéficier des prestations familiales.250 amendements
La ministre a précisé que plusieurs amendements du gouvernement viseraient à revenir sur ces sujets. Au total, 250 amendements ont été déposés. La procédure accélérée ayant été décidée pour ce texte, une commission mixte paritaire devrait être programmée le 6 février.Lundi soir, François Hollande présent aux voeux de la ministre des Outre-mer, a souhaité lui aussi faire adopter "dans les prochains jours" cette loi.
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