Vingt collectivités d'Outre-mer sur 22 ont signé un accord avec l'Etat sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, a annoncé vendredi le gouvernement, lors d'une cérémonie de signature à Matignon avec six d'entre elles.
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Au lendemain de la présentation du livre bleu Outre-mer, qui définit la politique ultramarine du gouvernement pour le quinquennat, la commune de Fort-de-France, les départements de Mayotte et de La Réunion, et les régions de la Guadeloupe et de La Réunion, ainsi que deux communautés d'agglomération de Martinique ont signé les contrats de maîtrise de la dépense locale, en présence du Premier ministre Edouard Philippe, et de plusieurs ministres, dont celle des Outre-mer, Annick Girardin.
Quant à la Collectivité de Guyane, elle attend notamment que se concluent les discussions sur la recentralisation des dépenses du RSA (150 millions sur un budget global de la collectivité de 500 millions), promise par Emmanuel Macron pour ce territoire.
Le dispositif de contractualisation sur trois ans doit s'appliquer à 322 des plus grosses collectivités de France, qui ont jusqu'au 30 juin pour s'engager avec l'Etat, dont l'objectif est de réaliser 13 milliards d'économie durant le quinquennat.
L’État s’engage en confiance avec 20 collectivités en Outre-mer pour la maîtrise des dépenses de fonctionnement (4,5 Mds€). Un contrat pour préserver leur capacité d’investissement, dans la perspective de réaliser des projets structurants. #AssisesOM pic.twitter.com/Tv7lJWfoC0
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) 29 juin 2018
La Martinique et la Guyane non-signataires
Au total, a précisé le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, 20 des 22 collectivités ultramarines concernées ont signé ce dispositif de contractualisation destiné à maîtriser à 1,2% la progression de leurs dépenses de fonctionnement. Seules les collectivités territoriales de Martinique (CTM), présidée par Alfred Marie-Jeanne, et de Guyane, présidée par Rodolphe Alexandre, ne l'ont pas fait. Mais la CTM est "déjà dans les clous", précise-t-on à Matignon.Quant à la Collectivité de Guyane, elle attend notamment que se concluent les discussions sur la recentralisation des dépenses du RSA (150 millions sur un budget global de la collectivité de 500 millions), promise par Emmanuel Macron pour ce territoire.
Les signataires "ont fait le bon choix"
"Ce sont de bons résultats", s'est félicité le Premier ministre. "Ceux qui ne signent pas sont évidemment respectés, mais ceux qui signent ont à mon avis fait le bon choix. En cas de dépassement, les conséquences seront moins douloureuses", a-t-il dit. Il a souligné "la très grande complexité des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales" et "la méfiance qui s'est installée du côté des collectivités, et dont il faut reconnaître qu'elle n'est pas toujours incompréhensible", a-t-il poursuivi.Aux côtés d’@EPhilippePM @AnnickGirardin et @j_gourault pour la signature des contrats avec les Présidents de collectivités d’Outre-Mer. Je salue l’engagement des territoires ultramarins dans cette relation de confiance avec l’Etat pour la maîtrise de la dépense publique locale ! pic.twitter.com/seyfjDp3Hb
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) 29 juin 2018
Des spécificités à prendre en compte
A cela s'ajoutent "les spécificités" liées à leur situation lointaine et insulaire, a-t-il reconnu. "Ce n'est pas une mauvaise chose pour les collectivités de pouvoir maîtriser ses dépenses de fonctionnement", pour pouvoir faire plus d'investissement, a reconnu le président de la région de Guadeloupe, Ary Chalus. Cyril Melchior, président du département de La Réunion a évoqué "le poids des dépenses sociales qui était tel que cela nous a paru compliqué au départ de signer, mais après négociation, nous sommes aujourd'hui en mesure de le faire".Le dispositif de contractualisation sur trois ans doit s'appliquer à 322 des plus grosses collectivités de France, qui ont jusqu'au 30 juin pour s'engager avec l'Etat, dont l'objectif est de réaliser 13 milliards d'économie durant le quinquennat.