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Marisol Touraine assouplit les conditions d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

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Deuxième réunion du COSCEN
Deuxième réunion du COSCEN au ministère de la Santé ©CB
Lors de la 2e réunion en charge du suivi de l’application de la loi Morin au ministère de la Santé, Marisol Tourraine a présenté un décret visant à assouplir les conditions d'indemnisations des victimes des essais. Les associations de victimes saluent un pas, qui pour certains est bien petit. 
Lors de son voyage en Polynésie, le 22 février dernier, François Hollande avait reconnu devant les élus du Fenua que les essais nucléaires avaient bien eu un impact sur l’environnement et sur la santé des habitants des cinq archipels de la Polynésie française. En assouplissant les conditions d’indemnisation mises en place par la Loi Morin, Marisol Tourraine fait un grand pas en faveur des victimes des essais nucléaires.
 
Denis Prieur, président du CIVEN et Marisol Tourraine
Denis Prieur, président du CIVEN et Marisol Tourraine ©CB

Assouplissement

La ministre de la santé n'est pas venue les mains complétement vides à cette deuxième commission en charge de l’application de la loi Morin. Marisol Touraine a présenté un projet de décret dont l’objectif est clairement d’assouplir les conditions d’obtention d'indemnisation des victimes des essais nucléaires et notamment de celles qui se trouvent en Polynésie.
 

Le seuil du risque

Première mesure qui était très attendue notamment par l’AVEN (Association des victimes des essais nucléaires) : la baisse du seuil du risque non négligeable. Ce seuil qui permet d'évaluer si la demande est recevable ou pas, sera revu à la baisse. Il va passer d'1 % à 0,3%, a annoncé la ministre.
 
Jean-Luc Sans, président de l'AVEN
Jean-Luc Sans, président de l'AVEN ©CB


Visio-conférences

Autre assouplissement : les personnes dont le dossier a été refusé en raison de ce seuil pourront à nouveau le représenter. Enfin une troisième mesure présentée par Marisol Tourraine concerne le CIVEN, le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Il s’agit d’une réelle avancée pour les victimes de Polynésie qui pourront faire valoir leurs droits oralement par visio-conférences devant le CIVEN (Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires).
 

Moruroa e Tatou

Pour Roland Oldham, président de Moruroa e Tatou, "en maintenant le risque non négligeable, le gouvernement français montre qu’il n’a toujours pas entendu les Polynésiens. Il ne faut pas baisser le seuil, ajoute-il, mais il faut tout simplement supprimer cette notion de risque non négligeable qui prive les victimes de réparations".
 
Roland Oldham, président de Moruroa e tatou
Roland Oldham, président de Moruroa e tatou ©CB

Le cancer de la loi

La question du risque négligeable est devenue centrale. Toutes les associations, sauf l’AVEN présidée par Jean-Luc Sans contestent cette notion que "des parlementaires ont inséré dans la loi Morin". Selon Pierre Marhic de l’ANVVEN (Association des vétérans victimes des essais nucléaires) à Brest  "cette question du risque négligeable, c’était le cancer de la loi Morin".
 
Pierre Marhic, président de l'ANVVEN
Pierre Marhic, président de l'ANVVEN ©CB

Intervention à l'Assemblée nationale

Les parlementaires polynésiens abondent en ce sens. Pour la députée, Maina Sage, à l’origine d’une intervention très émouvante à l’Assemblée nationale, "comment expliquer moralement à une famille que sa demande ne tient qu’à un risque négligeable ?". Toutefois, la députée estime qu’il va falloir maintenant examiner cette proposition de décret, tout comme le président de la Polynésie, Edouard Fritch qui précise que son avis sera connu au mois d’aout.
 

Association 193

Nouveau venu dans cette assistance, Auguste Uebe-Carlson. Le président de l’association 193 (nombre d'essais en Polynésie) rappelle la situation. "Nous avons connu en Polynésie près de 900 bombes du type de celle d’Hiroshima, dit-il. Chaque année, une centaine de Polynésiens doit venir se soigner en métropole en raison d’un cancer et 18 enfants polynésiens ont déjà été envoyés dans l’hexagone dans des hôpitaux depuis le début de l'année".  
 
Auguste Uebe-Carlson, président de l'association 193
Auguste Uebe-Carlson, président de l'association 193 ©CB

La grande muette

Pendant longtemps, les conséquences des essais ont été cachées par l’armée française. Au milieu des années 90, des études ont permis de mettre en évidence un nombre de cancer anormalement élevé en Polynésie ainsi que des maladies rares. Ce n’est seulement qu’en 2010 que ces impacts sur la santé des Polynésiens ont été pris en compte dans la loi Morin (du nom de l’ancien ministre de la défense de Nicolas Sarkozy).
 

Le CIVEN muet

La1ere.fr a demandé au président du CIVEN, d’avoir des chiffres précis sur les dossiers déposés et le nombre d’indemnisation, mais Denis Prieur n’a pas souhaité répondre à nos questions. Selon Pierre Marhic de l’ANVVEN, "depuis le vote de la loi Morin en 2010, 1 000 dossiers ont été déposés et seulement 20 indemnisés".
 
Regardez ce reportage de France Ô (Henri Hélie et Philippe Hernando) :

Réunion du COSCEN à Paris


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