Martinique : des masques doivent être fournis aux détenus en contact avec des intervenants extérieurs (conseil d'Etat)

La haute juridiction avait été saisie d'un recours de la ministre de la Justice lui demandant d'annuler une ordonnance du tribunal administratif de la Martinique le 5 avril, qui lui enjoignait, ainsi qu'à l'administration pénitentiaire, de fournir des masques aux détenus du centre pénitentiaire de Ducos et de se doter de tests de dépistage en nombre suffisant pour procéder au dépistage de toutes les personnes ayant été en contact avec une personne présentant les symptômes de la maladie de Covid-19.
    

Le personnel pénitentiaire devra porter un masque

Dans sa décision, le conseil d'Etat note qu'à compter du 11 mai, "tous les intervenants extérieurs (avocats, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, assesseur extérieur de la commission de discipline) se verront imposer le port d'un masque de protection non sanitaire lors de leurs contacts avec les personnes détenues", et que le personnel pénitentiaire devra également porter un masque. 
    
"Il apparaît que les personnes détenues seront les seules à ne pas avoir de masque de protection à l'occasion des contacts avec des intervenants extérieurs", remarque le conseil d'Etat, qui estime qu'il s'agit d'une "carence de nature à justifier qu'il soit enjoint à la ministre de la Justice et au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos de fournir, à compter du 11 mai, un masque de protection non sanitaire" aux détenus qui devront rencontrer un intervenant extérieur.
    

Dépister tout détenu symptomatique

Le conseil d'Etat a aussi "réformé" l'ordonnance du tribunal administratif concernant l'obligation faite à la ministre de la Justice de fournir un masque à tous les détenus et de se doter de tests en nombre suffisant, jugeant qu'il n'y avait pas dans les deux cas "d'atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales". Il souligne notamment que des mesures ont été prises par le chef d'établissement "pour limiter les contacts avec l'extérieur et réduire les mouvements à l'intérieur de son établissement, des consignes et des mesures effectivement prises pour assurer l'entretien et le nettoyage des locaux ainsi que le respect des règles de sécurité sanitaire".
    
De même, l'administration pénitentiaire est "en mesure, avec une capacité de dépistage évaluée, sur le territoire de la Martinique, à 460 tests par jour sur 6 jours par semaine", d'appliquer les consignes gouvernementales visant à dépister tout détenu symptomatique, estime le conseil d'Etat.