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La mauvaise gestion de la douane Outre-mer épinglée par la Cour des comptes

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Un bateau de la douane française à Fort-de-France ©Douane française / AFP
Le rapport 2017 de la Cour des comptes vient d'être rendu public. Comme chaque année, elle pointe du doigt le gaspillage d'argent public. Outre-mer, c'est surtout la gestion des fonds alloués aux moyens navals de la douane qui est pointée du doigt.
La douane française a-t-elle les yeux plus gros que le ventre ? C'est en tout cas ce que semble penser la Cour des comptes qui épingle la gestion des moyens aériens et navals de cette dernière, notamment aux Antilles-Guyane et a constaté "de multiples et graves défaillances" dans le renouvellement de sa flotte aérienne et navale.
 
A l'échelle nationale, la douane dispose de 34 bases maritimes en 2016. "Leur nombre devrait cependant être réduit dans le cadre d'une réorganisation des façades Atlantique, Manche-Mer-de-Nord et Antilles-Guyanes", précise le rapport.
 

Quels sont les moyens de la douane Outre-mer?

Au large de la Martinique, la Guadeloupe et Saint-Martin, Kourou ou Mayotte, la douane dispose de neufs patrouilleurs et vedettes, ainsi que deux avions de surveillance et deux hélicoptères basés en Martinique, siège de la direction outre-mer des douanes pour la zone Antilles-Guyane. En Polynésie, la brigade maritime a été dissoute en 2014 "à la suite de l'échouage malencontreux de son unique patrouilleur garde-côte".
 

Aux Antilles, deux vedettes de surveillance rapides inutilisables

En 2008, décision est prise par la direction régionale garde-côtes Antilles d'acquérir deux vedettes rapides dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants. "Aucune étude n'a été conduite sur les modalités d'arraisonnement et les exigences opérationnelles, et les spécifications techniques n'ont pas été définies précisément", assurent les auteurs du rapport. Or les vedettes se devaient d'être à la fois très équipées et donc d'un poids conséquent, et en même temps très rapides, ainsi que "capables d'aborder sans déformation des navires faisant route".
 

Cout total des vedettes inutilisées:  1,68 millions d'euros

Les premiers essais, effectués en 2010,  ne sont pas concluants, les bateaux étant difficiles  manœuvrer et manquant de stabilité. Ce qui n'empêche pas la commande d'être passée et signée, pour un montant de 765 000 euros… par bateau.
 
vedette surveillance rapide douane
Vedette de surveillance rapide ©Douane

A ce montant s'ajoutent ensuite des travaux de 150 000 euros pour des modifications techniques devant permettre de corriger les défauts des vedettes. En vain. "Après trois années de vaines tentatives pour améliorer la manœuvrabilité des embarcations, la Douane, les jugeant dangereuses les a finalement retirées du service opérationnel en juin 2014 et rapatriées en France métropolitaine. Elle cherche encore une utilisation à ces deux vedettes neuves", écrivent les auteurs du rapport. Au total, 1 680 000 millions d'euros ont été dépensés en pure perte à ce jour, ajoutent-ils.
 
En remplacement de ces deux vedettes inexploitées, la Douane a acquis "des moyens navals de substitution", soit deux bateaux pneumatiques équipés de moteurs hors-bords puissants pour un coût de 710 000 euros.
 

Un bateau payé mais non livré

Autre dépense pointée du doigt aux Antilles Guyane par la Cour des comptes: un  navire intercepteur pour lutter contre le trafic de drogue effectué au moyen de bateaux "go fast". Plus de 300 000 euros versés auprès d'un constructeur indélicat, qui n'a pas livré le bateau, et une procédure pénale ayant peu de chance d'aboutir car trop tardive. Aucune procédure disciplinaire n'a été engagée à l'encontre des fonctionnaires de la Douane responsables de ce fiasco, précise le rapport de la Cour des comptes.
 

Des recommandations mais pas de sanction

Cette dernière se livre donc à des préconisations afin de permettre une meilleure optimisation des fonds publics. Elle recommande de soumettre les décisions d'acquisitions de matériels navals et aériens à un arbitrage ministériel, de confier la réalisation de ces opérations aux administrations disposant des compétences et de l'expérience technique nécessaire, et de mutualiser la maintenance de ces moyens avec ceux déployés par d'autres administrations, telles que la marine nationale ou la gendarmerie maritime. 

 

Regardez l'interview de Raoul Briet, Président de la première chambre à la Cour des comptes: 

©la1ere

 

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