Le tribunal de Mayotte fait face à une "forte tension", liée notamment aux nombreux contentieux sur le droit des étrangers, a reconnu jeudi, lors d'une conférence de presse, une délégation du ministère de la Justice en mission sur l'ile.
"On constate une forte tension dans le tribunal et des charges extrêmement importantes sur des magistrats, fonctionnaires et avocats pour le traitement de tous ces contentieux du droit des étrangers. C'est vraiment une spécificité ici à Mayotte avec la proximité des Comores", a déclaré le Directeur des services judiciaires (DSJ), Pehman Ghaleh-Marzban.
Accompagné de Rémy Heitz, Directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG), et de Valérie Delnaud, Directrice adjointe des affaires civiles et du sceau (DACS), il a rencontré magistrats, bâtonniers, fonctionnaires et professionnels judiciaires. Ces échanges leur ont permis de mesurer le fort besoin de justice à Mayotte et la nécessité de renforcer les moyens matériels et humains.
Revenant sur le projet de loi de réforme de la justice, qui doit être examiné en octobre par le Sénat, Rémy Heitz a expliqué que "ce que nous voulons, c'est faire en sorte que le justiciable ait un accès plus facile, plus simple à la justice, qu'il la comprenne mieux, qu'elle soit plus accessible, plus directe dans sa relation avec lui".
Il a souligné que toute une série de mesures prévues dans cette réforme vont concrètement changer la façon dont la justice est rendue. Ces mesures portent à la fois sur l'évolution numérique, sur la procédure pénale, sur la simplification du travail des enquêteurs et des magistrats, etc.
Un fort besoin de justice
Mayotte est confronté à une forte immigration, en majorité clandestine, venant des Comores voisines, qui mobilise les forces de l'ordre, le juge des libertés et l'ensemble des services judiciaires. M. Ghaleh-Marzban fait partie des trois hauts fonctionnaires du ministère de la justice arrivés depuis mercredi pour présenter le projet d'orientation et de réforme de la justice.Accompagné de Rémy Heitz, Directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG), et de Valérie Delnaud, Directrice adjointe des affaires civiles et du sceau (DACS), il a rencontré magistrats, bâtonniers, fonctionnaires et professionnels judiciaires. Ces échanges leur ont permis de mesurer le fort besoin de justice à Mayotte et la nécessité de renforcer les moyens matériels et humains.
Un accès plus simple à la justice
"Nous avons renforcé les effectifs des magistrats et des fonctionnaires à Mayotte ces dernières années. Ce que nous en retenons, c'est que cet effort qui est fait, il faut le maintenir. Je vais veiller à ce que les choses se passent au mieux ici au tribunal de Mamoudzou", a précisé à l'AFP M. Ghaleh-Marzban.Revenant sur le projet de loi de réforme de la justice, qui doit être examiné en octobre par le Sénat, Rémy Heitz a expliqué que "ce que nous voulons, c'est faire en sorte que le justiciable ait un accès plus facile, plus simple à la justice, qu'il la comprenne mieux, qu'elle soit plus accessible, plus directe dans sa relation avec lui".
Il a souligné que toute une série de mesures prévues dans cette réforme vont concrètement changer la façon dont la justice est rendue. Ces mesures portent à la fois sur l'évolution numérique, sur la procédure pénale, sur la simplification du travail des enquêteurs et des magistrats, etc.
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