Mayotte : lancement prochain d'une mission sur la convergence sociale

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Gabriel Attal
Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation, est chargé de le mettre en oeuvre le SNU. ©Eric FEFERBERG / AFP
Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, a annoncé mardi le lancement dans les prochains jours d'une mission sur la convergence sociale, pour permettre d'achever la rédaction de la loi Mayotte, qui pourrait ainsi être examinée début 2022.

"Je peux vous annoncer ici que la mission sur la convergence sociale sera lancée dans les jours qui viennent, c'est la brique qui nous manque pour terminer la rédaction de la loi Mayotte", a déclaré M. Attal devant l'Assemblée en réponse au député Mansour Kamardine, qui s'inquiétait de ne pas avoir de nouvelles de ce texte alors que le gouvernement s'était engagé à communiquer ses arbitrages courant juin.

"C'est vrai que, en juin, avec les élections locales, le Covid, les choses se sont un peu ralenties mais évidemment le gouvernement est pleinement mobilisé. Quand je dis le gouvernement c'est le gouvernement dans son ensemble puisque, à la demande du 1er ministre, chaque ministre a un référent loi Mayotte dans son cabinet pour préparer ce projet de loi", a assuré M. Attal. 

Déplacement ministériel fin août

"S'agissant du calendrier, l'objectif est d'envoyer le projet de loi au Conseil d'État à l'Automne, pour une présentation en Conseil des ministres au 1er trimestre 2022 (...) je peux vous annoncer que Sébastien Lecornu, le ministre des Outre-Mer se rendra à Mayotte, à la fin du mois d'août, pour préciser devant les Mahorais les grandes orientations du projet de loi", a-t-il ajouté.

Pour préparer ce projet de loi qui doit répondre à de très nombreux enjeux spécifiques à Mayotte, une concertation citoyenne a été lancée à laquelle ont participé les parlementaires de Mayotte ainsi que "des centaines de citoyens et d'associations" a rappelé le porte-parole.

Cinq axes principaux ressortent de cette consultation, a indiqué M. Attal : "d'abord renforcer certains droits pour devenir un département à part entière, poursuivre la lutte contre l'immigration clandestine, moderniser l'institution départementale, permettre un développement plus rapide et plus adapté du territoire et enfin soutenir la jeunesse et l'insertion".