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Mayotte : une partie du code national du travail s'appliquera dans le département au 1er janvier

Au 1er janvier, une partie du code du travail s'appliquera enfin à Mayotte, tout jeune département français jusqu'alors régi par un code spécifique, avec un temps de travail de 39 heures et pas de prud'hommes ni de médecine du travail.

© Martin Bertrand/Hans Lucas/AFP
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  • La1ere.fr (avec AFP)
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L'ancien code local sera donc abrogé. Cependant, si certaines dispositions entreront en vigueur dès le 1er janvier, d'autres verront leur application différée, a rappelé fin novembre aux chefs d'entreprise mahorais Dominique Ledemé, chargé de transposer le code du travail à Mayotte. Il a également précisé que désormais, les mesures induites par les réformes du gouvernement Macron s'appliqueraient automatiquement sur le territoire, devenu 101e département français en 2011.

Parmi les changements majeurs, l'entrée en vigueur du travail intérimaire et de la rupture conventionnelle du CDI, ainsi que le passage du SMIG au SMIC et surtout d'une durée de travail hebdomadaire de 39 à 35 heures. Sur ce dernier point, une adaptation en deux temps est prévue. En effet, seules les entreprises de plus de 20 salariés seront assujetties aux 35 heures au 1er janvier, les autres ayant jusqu'en 2019.

Le Medef insatisfait

Mais les aides financières prévues par l'Etat pour accompagner les entreprises ne satisfont pas le Medef qui, par la voix de son président local Thierry Galarme, juge "insuffisante" l'aide de 1400 euros par an et par salarié. En outre, le patron des patrons locaux a déploré que son paiement se fasse "à terme échu" (en 2019 pour 2018) et que les entreprises restant à 39 heures en rémunérant les 4 heures supplémentaires soient "exclues de l'aide".

D'autres dispositions, telles que l'entrée en vigueur de la médecine du travail ou encore l'implantation d'un conseil de prud'hommes, pourtant promises pour 2018, sont reportées, respectivement à 2019 et 2022. Ce dernier report - en raison notamment d'un défaut de représentativité des partenaires sociaux, selon le ministère du Travail - a provoqué la grogne des syndicats de salariés et de patrons de Mayotte, dont le Medef.

Représailles

En représailles, ils ont décidé de ne pas désigner d'assesseurs au tribunal du travail en remplacement de ceux dont les mandats ont expiré le 21 décembre. Cette décision devrait entraîner la "paralysie" de la juridiction au 1er janvier, selon le président du Medef qui évoque plus globalement des mesures "inapplicables (...) dans un département où on demande aux entreprises de Mayotte d'aborder en deux mois et une semaine ce qui a pris des décennies en métropole".

Pour le Medef, "2018 sera une année de difficultés pour les entreprises de Mayotte, d'autant que la promesse du président Emmanuel Macron d'instaurer l'île en zone franche est restée jusqu'à ce jour lettre morte".

Certaines dispositions spécifiques maintenues

Un rapport paru en octobre émanant du ministère du Travail et destiné au chef de l'Etat stipule que certaines dispositions spécifiques à Mayotte seront maintenues, telles que le régime d'indemnisation du chômage et les allocations de retraite, le code de la sécurité sociale mahorais n'étant pas encore aligné sur le droit commun.

En effet, les taux et seuils de cotisation sont encore largement inférieurs à ceux de métropole et, fixés jusqu'en 2036, ils ne permettent pas la convergence vers la France hexagonale. Ainsi, les montants des minima sociaux tels que le RSA ou les allocations aux adultes handicapés restent inférieurs à ceux de métropole et font l'objet d'un rattrapage progressif.

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