DÉCRYPTAGE : Quand sera supprimé le titre de séjour territorialisé à Mayotte ?

La ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux, a reconfirmé à l'occasion de sa visite à Mayotte que la fin du titre de séjour territorialisé sera conditionnée à la suppression du droit du sol. "Ce serait une trahison de faire croire aux Mahorais qu'il y aura une adoption par l'Assemblée nationale, telle qu'elle est aujourd'hui élue, de la fin du titre de séjour territorialisé, s'il n'y avait pas d'adoption de la fin du droit du sol", a expliqué Marie Guévenoux dans la matinale de Kwezi ce jeudi 4 avril. Cette question était aussi une coeur de la rencontre ce jeudi matin entre la ministre et les maires du département.

Le ministère des Outre-mer confirme que "la priorité est de supprimer les flux" migratoires, précisant que "85% des titres de séjours sont délivrés pour des raisons familiales à Mayotte". Lors de son déplacement à Mayotte le 11 février, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé que la suppression du droit du sol permettra de réduire le nombre de titre de séjours délivrés de 80%, ce qui permettra ensuite de mettre fin au titre de séjour territorialisé.

Deux mesures, deux projets de loi

Ces deux mesures seront en revanche incluses dans deux textes distincts qui seront présentés en conseil des ministres le 22 mai. Le projet de loi Mayotte, qui inclura la fin du titre de séjour territorialisé et des mesures institutionnelles, de sécurité, d'immigration et de développement économique et social, empruntera un chemin parlementaire classique. La suppression du droit du sol passera en revanche par une révision constitutionnelle, un parcours plus long et complexe.

"Le débat parlementaire va être âpre, ici on prend une mesure forte qui va être instrumentalisée par des forces d'opposition, comme le rassemblement national qui voudra dire qu'il faut supprimer le droit du sol partout, et ceux qui s'y opposent formellement comme la NUPES", a précisé ce jeudi 4 avril, la ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux. Surtout que cette mesure ne fait pas l'unanimité au sein de la majorité, à l'image de Sacha Houlié, le président de la commission des Lois à l'Assemblée nationale.

Une fois présentées, ces deux lois seront inscrites à l'agenda parlementaire qui a déjà été fixé jusqu'au 30 juin. La fin du titre de séjour territorialisé était pourtant la condition fixée par les forces vives pour la levée des barrages. Cette dérogation du droit commun interdit à une personne possédant un titre de séjour à Mayotte de se rendre librement sur le reste du territoire français. Elle a été mise en place en 2014, lorsque le gouvernement a fait appliquer par ordonnance le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) à Mayotte.

Les ordonnances de 2014

Plusieurs mesures dérogatoires y sont inscrites comme le fait que les titres de séjours délivrés à Mayotte ne sont valables qu'à Mayotte. "Ces différences par rapport au droit commun découlent principalement de la volonté de dissuader autant que possible l'immigration irrégulière, notamment de mineurs, en provenance essentiellement des Comores", précisent les ordonnances de 2014. Pour des nombreux Mahorais et élus, cette mesure est l'une des sources des problèmes migratoires, le département n'étant pas en capacité d'accueillir l'afflux grandissant de demandeurs d'asile.