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Des entreprises en inventaire qui refont leurs prix à marche forcée, des consommateurs prêts à surveiller la valse des étiquettes, des institutions qui accompagnent à tout va... C'est le branle-bas de combat, sur le Caillou: la réforme de la fiscalité annoncée depuis des années devient une réalité. Après l’empilement de taxes, place à la TGC. Tiendra-t-elle ses promesses?

 

Qu'est-ce qui change à partir du 1er octobre?

© NC la 1ère


Prix reconstruits
Les entreprises, commerces et autres professionnels reconstruisent le prix auquel ils proposent leurs produits ou leurs services, en intégrant la taxe générale à la consommation.

Pour de bon
Elle entre en vigueur avec ses taux définitifs: 0%, 3%, 6%, 11% ou 22%, selon la nature de la marchandise.
 
Substitution
La TGC se substitue à sept autres droits ou taxes, désarmés à partir du 1er octobre. Si le produit ou le service n'a pas été facturé avant, il est soumis à la nouvelle taxation.
 

© NC la 1ère


Encadrés
Les prix sont encadrés pendant douze mois, donc jusqu’au 30 septembre 2019, pour les produits de grande consommation et les pièces détachées automobiles.

Visible
La TGC doit apparaître, avec ses taux pleins, sur les factures et les tickets de caisse. 
 

Ce ticket de caisse affiche les taux réduits de la TGC pendant la marche à blanc. © NC la 1ère / Françoise Tromeur

 
Fin du test
La phase de test menée à taux réduits depuis le 1er avril 2017, la fameuse «marche à blanc», est finie.

Matériaux gelés
Barres à mine, sabres d'abattis, truelles ou forets, le montant de 37 articles destinés à la construction et au bricolage sont gelés à leur niveau du 30 avril 2018.

 

Les raisons de la réforme

© NC la 1ère


Simplifier une fiscalité compliquée et opaque, mais garder le même niveau de rentrées d’argent, sans vider le porte-feuille des consommateurs: le pari que le gouvernement de Philippe Germain s’est lancé avec la TGC.
 
Moderniser
L’une de ses raisons d’être, c’est d’alléger le mille-feuille de droits et taxes en vigueur jusque-là. Elle se substitue à:
- la taxe de solidarité sur les services (TSS), qui ne s’applique plus sur les services réalisés à compter du 1er octobre;
- des taxes à l’importation qui ne s’appliquent plus aux importations réalisées à partir du 1er octobre : la taxe générale à l’importation (TGI), la taxe de base à l’importation (TBI), la taxe de péage aux entrées portuaires (TP) et la taxe sur le fret aérien (TFA);
- une partie de la contribution des patentes ;
- la taxe sur les nuitées hôtelières (TNH).
 

La taxe de péage aux entrées portuaires est concernée par cette réforme. © NC1ère


Maîtriser les prix
Le passage à un impôt de type TVA entraîne un risque connu d’inflation. Pour limiter les augmentations mécaniques, ou opportunistes, et lutter contre la vie chère, la TGC est combinée à une réflexion sur la compétitivité des entreprises, et à un encadrement des prix. «Le meilleur moyen d’éviter [une hausse des prix à la consommation], c’est de faire en sorte que les taxes qui vont disparaître ne soient pas transformées en marge par les opérateurs économiques», a déjà résumé sur nos antennes Lionel Bauvalet, le Monsieur TGC des services fiscaux.
 

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. © La 1ère


Garder le même rendement
Pas question non plus de perdre des recettes fiscales en passant à la TGC, la Nouvelle-Calédonie doit conserver le rendement précédent, d'environ 51 milliards CFP par an

Par «paiements fractionnés»
Avec la TGC, la Calédonie adopte une variante de la TVA, taxe sur la valeur ajoutée appliquée en métropole, par exemple. Un impôt indirect perçu selon le mécanisme des «paiements fractionnés»: tous les opérateurs économiques qui interviennent dans la production ou la distribution du produit perçoivent une fraction de la taxe. Additionnées, ces fractions correspondent à la TGC payée par le consommateur à travers le prix de vente.
 

Au début de la marche à blanc, en avril 2017. © NC la 1ère

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Transparence
Et cette TGC est visible. «Elle apparaît de manière différenciée, a pu expliquer Lionel Bauvalet. Lorsque vous allez avoir une facture, vous verrez apparaître à la fois le montant hors taxe, qui sera totalement imputable au comportement des agents économiques, et vous verrez, avec le taux qui sera applicable, le montant de la taxe qui est prélevée au moment de votre achat.»

 

Plus cher ou moins cher?

© NC la 1ère / Brigitte Whaap


• L'alimentation annoncée à la baisse
Les consommateurs devraient voir baisser les produits de grande consommation, grâce à une taxe à taux réduit et à l'encadrement des marges appliqué pendant un an. Pour l'alimentaire, l'hygiène et l'entretien, le gouvernement mise sur - 11% dans les grandes et moyennes surfaces, - 13% dans les petits commerces.

• Différent selon qu'on est petit ou grand
La réglementation des prix traite de façon différente les surfaces non spécialisées qui font ou dépassent 300 m2, et les petits commerces: ceux-ci ont un coefficient plus élevé. 
 

Dans un hypermarché de Nouméa. © NC la 1ère / Brigitte Whaap


• Les stations y échappent
Par ailleurs, les enseignes dites spécialisées ne sont pas concernées par l'encadrement des prix. Or cette catégorie inclut des commerces qui servent souvent pour les courses d’appoint, à savoir les stations-services. Mais aussi les boulangeries et pâtisseries (sauf pour la traditionnelle baguette), les tabacs-journaux, les salons de thé, les épiceries fines, parfumeries, pharmacies et parapharmacies…
 
• Les pièces détachées ciblées
Pneus, capots, amortisseurs, phares et plaquettes de frein: les prix des pièces automobiles sont eux aussi réglementés pendant un an. La baisse attendue par l'exécutif est de l'ordre de 15 à 20% chez le garagiste, et d'environ 30% en vente directe. 

A lire, l'arrêté listant tout ce qui est concerné par cette réglementation des prix.
Un encadrement des prix qui concerne le secteur de l'alimentaire, l'hygiène et l'entretien; l'automobile; les matériaux de construction; les crèches et gardes d'enfants; les assurances.

• Le tabac s’envolera
Des variations à la grosse hausse sont prévisibles. Par exemple sur des produits soumis à des taxes qui restent en vigueur: après la grimpette de janvier 2018, les cigarettes vont encore augmenter, d'une vingtaine de pourcents.
 

© NC 1ère

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• Alcool et sodas n’y échappent pas  
Augmentations importantes attendues, également, sur des produits alimentaires taxés à 22% comme les sodas et autres boissons sucrées. Ou sur l’alcool. «Si on prend une bouteille de champagne à 4000 F, je pense qu’elle va se retrouver à 4600F», illustre un gérant de magasin de vin. Avec une distinction entre les boissons alcoolisées importées (taxées à 22%) et les bières brassées sur le Caillou (TGC à 3 %).

• Au rayon des curiosités
Côté équipement de la maison, les prix devraient rester relativement stables. Avec l’une des nombreuses étrangetés qui émaillent cette réforme : une différence est faite entre les chaises ou fauteuils, et les tables ou meubles de rangements - les premiers sont moins taxés que les seconds. Même chose, par exemple, entre les verres correcteurs et les montures de lunettes.

• Hausse modérée des jouets ?
Quant aux jouets, sujet qui ne va pas tarder à devenir d’actualité, ils devraient être touchés par une hausse assez modérée, estime cet autre commerçant.
Le sujet d'Erik Dufour et José Solia quelques jours avant la bascule de la TGC. 
TGC CE QUI NOUS ATTEND

Côté OPT
L'OPT, lui, a annoncé la couleur le 28 septembre. L'Office des postes et télécommuncations signale une légère augmentation (+1%) sur les forfaits Mobilis bloqués, compensée par des SMS en plus, sur les communications téléphoniques hors forfait et sur les services financiers.
 

La TGC appliquée à l'OPT, concernés par tous les taux. © OPT-NC

Ce qu'en pense l'Autorité de la concurrence

Aurélie Zoude-Le Berre invitée du JT de NC la 1ère, le 23 mai 2018. © NC la 1ère


Nouvelle-Calédonie La 1ère : Dans son rapport publié en mai, l’Autorité de la concurrence identifiait un risque inflationniste compris dans une fourchette de 0,3  à 5 %. A quelques jours du passage à la TGC, l’annonce d’une baisse des prix (10 % sur les produits de première nécessité) vous parait-elle réaliste ?
 
Aurélie Zoude-Le Berre, présidente de l’ACNC: L’Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie n’a pas encore eu les informations permettant de répondre précisément à votre question, malgré sa demande. Néanmoins, les produits de première nécessité sont exonérés de TGC, comme ils étaient exonérés de taxes à l’importation. De sorte que l’encadrement des marges des grossistes et des détaillants sur ces produits devrait faire baisser les prix pratiqués par les entreprises, dont les marges sont actuellement supérieures aux plafonds qui viennent d’être votés. Cela suppose néanmoins, pour les produits locaux en particulier, que les prix pratiqués par les producteurs baissent aussi, puisqu’ils ne sont pas réglementés sauf exception (riz, baguette...).
 

© NC la 1ère / Brigitte Whaap

 
En outre, les consommateurs doivent savoir que l’encadrement des taux de marge sur les produits de première nécessité et les produits de grande consommation ne concerne que les magasins non spécialisés de plus de 300 m2. Dans les petits commerces ou les stations-services, par exemple, les marges resteront libres. En réalité, même si les prix des produits de première nécessité baissent grâce aux mesures prises, l’ACNC craint la survenance de différents risques.
 

«Le risque inflationniste lié au passage à la TGC est difficilement quantifiable.»


NC la 1ère: Lesquels? 
Aurélie Zoude-Le Berre: Par exemple celui de ne plus voir certains produits réglementés dans les rayons. Ou de voir les GMS, [les «grandes et moyennes surfaces», c’est-à-dire les supermarchés et hypermarchés] commander des produits légèrement différents, pour éviter l’encadrement des marges notamment. 
Sur le plan macroéconomique, le risque inflationniste lié au passage à la TGC est donc difficilement quantifiable, compte tenu des incertitudes sur l’estimation initiale, et de l’impact de la réglementation des prix adoptée par le congrès et le gouvernement sur le pouvoir d’achat et sur le comportement des entreprises, dont les marges vont baisser mécaniquement.
 

«Tout dépendra du comportement des entreprises, et de la capacité de l’administration à contrôler la réglementation en vigueur et à sanctionner les contrevenants très rapidement.»

 
NC la 1ère: Le projet de contrôle des marges tel qu’il va finalement être appliqué, c’est-à-dire sur deux familles de produits et pour une durée de douze mois, vous paraît-il efficace dans cet objectif de régulation des prix ?
Aurélie Zoude-Le Berre: Le contrôle des marges en valeur concerne tous les secteurs de l’économie calédonienne, en principe. Et le contrôle des marges en taux concerne quatre secteurs (alimentaire, hygiène, entretien, pièces détachées), dans les commerces non spécialisés de plus de 300 m2. Enfin, le prix de certains matériaux de construction est gelé.
L’ACNC a déjà indiqué que toute réglementation des prix ou des marges dans des secteurs concurrentiels comporte des effets pervers. Mais qu’elle peut être nécessaire dans des secteurs où la concurrence est faible, comme dans celui des pièces détachées automobile.
Tout dépendra du comportement des entreprises, et de la capacité de l’administration à contrôler la réglementation en vigueur et à sanctionner les contrevenants très rapidement. Il faudra donc assurer une veille régulière, pour évaluer les effets de la réglementation adoptée sur le niveau et la formation des prix. Cela est prévu par l’arrêté du gouvernement, sous le contrôle des organisations patronales et syndicales.
 

«Nous préconisons de rétablir la liberté des prix sur les marchés concurrentiels et de renforcer la concurrence en levant les barrières à l’entrée.»


NC la 1ère: Aucune des sept recommandations «principales» formulées par l’Autorité n’a été retenue. Laquelle faudrait-il privilégier, selon vous, pour améliorer le dispositif ?
Aurélie Zoude-Le Berre: Il faudra attendre les premières évaluations de la réglementation en vigueur pour la réviser le cas échéant. En fonction des résultats constatés, le gouvernement aura toujours la possibilité de choisir d’appliquer certaines de nos recommandations, ou de nous saisir de nouveau pour avis afin de nous permettre d’actualiser notre analyse en fonction de la réalité de l’économie calédonienne. 
D’une façon générale, nous préconisons de rétablir la liberté des prix sur les marchés concurrentiels et de renforcer la concurrence en levant les barrières à l’entrée, pour permettre l’émergence de nouvelles entreprises calédoniennes ou de nouveaux produits ou services. La compétition entre les entreprises devrait prendre le relais de la règlementation, pour faire baisser les prix lorsque les conditions sont réunies.

Avis de l'Autorité sur la réglementation des prix et marges liée à la TGC

Prêts ou pas prêts?

© NC la 1ère


Des formations bienvenues
«On ne comprend rien du tout à tous les taux qu’ils appliquent, là.» Il était complètement démuni, ce boulanger rencontré une quinzaine de jours avant le passage à taux pleins de la TGC. L'artisan s’est orienté vers l’une des innombrables formations que les chambres consulaires dispensent en lien avec le gouvernement, pour accompagner le grand saut de la TGC. 
Ecoutez le reportage radio de Malia Noukouan.
 

Les taux pleins de la TGC. © DR


Fébrilité
A l’approche du jour J, certains commerçants ou entrepreneurs s’avouaient toujours dépassés par la tâche. Surtout quand il faut prendre en compte plusieurs taux pour recalculer leurs prix. Des taux qui étaient encore ajustés par le gouvernement quelques jours avant le grand saut.
Brigitte Whaap et Nicolas Fasquel se sont rendus auprès des vendeurs artisans du marché de Nouméa, le week-end précédent.
PREPA TGC ARTISANS MARCHE ET RESTOS
 
Rayons vidés
Les fermetures pour inventaire et préparatifs se sont multipliées. De même qu’un autre phénomène: les enseignes ouvertes mais qui présentaient des rayons quasiment vides. Le week-end d’avant TGC n’était pas le meilleur moment pour faire les courses, finalement.
 

Image annonciatrice de la TGC: des rayonnages quasiment vides. © Coralie Cochin

 
Remboursement des stocks
Il faut dire qu'avant le 1er octobre, les acteurs économiques ont fait en sorte d’écouler les stocks qui ont déjà été soumis à des taxes - celles à l'importation sur le point d'être désarmées - et qui allaient l'être de nouveau avec la TGC. Rappelons qu'un dispositif de remboursement des stocks a été mis en place.
 
Ça coince encore
Une réforme de grande ampleur qui pourrait commencer dans la douleur. D’autant que si la simplification fiscale est une nécessité partagée depuis longtemps, chez les partenaires sociaux comme dans la classe politique, il n’en va toujours pas de même pour le volet compétitivité et encadrement des prix.

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Durant la manifestation des patrons et de leurs salariés devant le Congrès, en août 2016. © NC la 1ère

0%, ce qui est exonéré

© NC la 1ère / Brigitte Whaap


Certains domaines sont exonérés de TGC. Pour être précis, elle est appliquée à un taux zéro. Aliments de première nécessité, santé, éducation…: voici la liste des produits et services concernés. 
  

L'entrée du Médipôle. © NC la 1ère

Ce qui est taxé à 3%

© NC la 1ère / Brigitte Whaap

Le taux réduit concerne une partie des produits de première nécessité, les produits fabriqués ou transformés localement, la culture ou encore les loisirs. En voici le détail.
 
Livres: un pavé dans la mare
La présence des livres dans cette catégorie a créé la polémique quelques jours avant le passage à taux pleins. Une pétition contre une telle taxation comptait plus de 700 signatures en ligne le 28 septembre.
«Le livre est un bien culturel particulier, support d'accès aux savoirs et d'enseignement, défendent ses initiateurs, nous devons préserver son accès au plus grand nombre.» La question pourrait être en passe d'être réglée: c'est ce qu'a laissé entendre le député, et leader de Calédonie Ensemble, Philippe Gomès.

 

Ce qui est taxé à 6%

C'est le taux dit spécifique. Il concerne tous les services qui ne sont pas exonérés ou taxés à un autre taux. 


 

Ce qui est taxé à 11%

Pas d'alimentation, ni de services, taxés à 11%. Ce taux dit normal ne concerne que les produits autres qui n'entrent pas dans les taux à 3 ou 22%. 


 

Ce qui est taxé à 22%

© NC1ERE


Le taux supérieur s'applique notamment aux produits dits de luxe et aux produits sucrés. En voici la liste.
 

Qui est concerné?

© NC la 1ère


Des dispenses
Commerce, industrie, artisanat, agriculture… Tous les acteurs économiques de Nouvelle-Calédonie sont concernés par la taxe générale à la consommation. Mais certains sont dispensés de la facturer à leurs clients:
- les prestataires de services dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 7,5 millions CFP;
- les entreprises qui livrent des biens dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 25 millions.
A noter que les dispensés peuvent décider d’opter quand même pour la TGC.


 

Pour en savoir plus

Campagne officielle autour de la TGC. © DR


• Le site dédié à la réforme: https://www.tgc.nc/, avec la possibilité de chercher le bon taux à partir du produit: https://www.tgc.nc/les-taux/

• Les numéros verts mis en place par la Nouvelle-Calédonie
Le 05 67 89, du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures, pour toute question sur la réglementation des prix en lien avec la TGC;
Le 05 01 45, du lundi au vendredi, de 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16 heures, pour toute question fiscale sur la TGC.

• L’Arti, l’Agence de remboursement des taxes à l’importation: arti@gouv.nc

• Les chambres consulaires:
- la Chambre de commerce et d’industrie
- la Chambre de métiers et de l’artisanat
- la Chambre d’agriculture.