Six choses à retenir sur la Chambre territoriale des comptes

finances
CTC
La Cour des Comptes épingle Promosud ©NC La1ère

SMSP, Maison de la Nouvelle-Calédonie, Caisse locale de retraite… Les rapports publiés par la Chambre territoriale des comptes ponctuent l’actualité. Mission de cette juridiction financière : contrôler le bon usage des fonds publics. Des inspections "en toute indépendance", martèle son président.

Ses "rapports d’observations définitives" décortiquent la gestion des organismes publics ou qui reçoivent des fonds publics, faisant souvent la Une de l’actualité. NC la 1ere s’est penchée sur les coulisses de la CTC.

  • Des thématiques variées

Durant les quatre premiers mois de l’année 2021, la Chambre territoriale des comptes a fait parler d’elle en rendant publiques ses analyses consacrées aux interventions de la province Nord en matière de nickel, à l’un de ses bras financiers qui est la Sofinor, à la SMSP, la Chambre d’agriculture, la Caisse locale de retraites, la Maison de la Nouvelle-Calédonie ou encore la municipalité de Touho. Sans parler du budget primitif sur lequel elle vient de rendre un avis, à la demande de l’Etat, puisque que le gouvernement ne l’a pas voté avant la date légale du 31 mars.  

  • Un effectif de treize personnes 

Créée en 1988, la Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie est basée à Nouméa, boulevard Vauban, soit tout près du Congrès. Elle compte treize personnes dont huit sont dédiées aux contrôles : quatre magistrats et quatre vérificateurs. Chaque année, la CTC réalise une douzaine d’examens de contrôle de gestion et rend une dizaine d’avis budgétaires.

  • Des contrôles choisis selon plusieurs critères

La programmation est établie en fonction de thèmes, comme le nickel ou l’agriculture, mais aussi d’enjeux financiers, de risques ou de signalements. "Il y a des saisines possibles par le haut-commissaire", présente le président de la Chambre, Jean-Yves Marquet  "L’une d’elles avait marqué les esprits il y a quelques années, sur la construction de l’aérogare de Tontouta. Mais elles sont assez rares. L’ensemble des magistrats établissons un programme annuel qui est basé à la fois sur un équilibre géographique, les trois provinces plus le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Nous essayons de contrôler tous les organismes qui sont soumis à nos contrôles."

  • Une méthode éprouvée

Une fois que le contrôle est décidé, détaille le patron de la CTC, "j’écris une lettre au patron de l’entité que nous allons contrôler, je lui indique quelle est l’équipe qui va faire le contrôle. Et après, les gens envoie des questionnaires, vont sur place, récupèrent des informations, discutent avec des personnes qui sont en relation avec l’entité que nous contrôlons…" Durée minimum d’un contrôle : un peu plus de trois mois. Des inspections effectuées "en toute indépendance", martèle le magistrat.

Nous avons accès à tous les documents qui sont liés à la gestion d’une entité recevant des fonds publics. Aucun secret ne peut nous être opposé.

Jean-Yves Marquet, président de la CTC

 

  • Réponses en annexe

Une fois le contrôle effectué, "nous établissons un rapport provisoire qui est envoyé à l’entité qui a été contrôlée, qui a deux mois pour nous répondre", énumère Jean-Yves Marquet. "Nous étudions les réponses. Nous en sortons un rapport d’observations définitives qui est de nouveau envoyé à l’entité contrôlée qui là, peut nous répondre. Mais nous, on ne peut plus répondre." Ces réponses sont jointes aux observations définitives, et l’ensemble devient le rapport final.

  • Particularismes

Dans l'Hexagone, une chambre régionales des comptes contrôle essentiellement les communes, les départements et les régions. "Nous, nous contrôlons les communes, les provinces, le gouvernement mais aussi les sociétés d’économie mixte. Et des sociétés 'nationales', comme Aircalin, Aircal, le Port autonome. Nous pouvons aussi faire de l’évaluation de politique publiques, ce qui n’est pas possible en Métropole."