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Ouragan Maria : délai réduit pour toucher le fonds de compensation de la TVA en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin

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Maria Guadeloupe
© CITIZENSIDE / Gilles Morel / Citizenside Cedrick Isham CALVADOS / AFP
Selon un décret publié ce jeudi au Journal officiel, les communes de Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin touchées par l'ouragan Maria les 18 et 19 septembre, vont bénéficier d'un délai réduit pour toucher le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour réparer les dégâts.
Les communes de Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin touchées par l'ouragan Maria les 18 et 19 septembre, vont bénéficier d'un délai réduit pour toucher le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour réparer les dégâts causés par l'ouragan, selon un décret publié jeudi au Journal officiel.

Prélèvement sur les recettes de l'Etat

Le Fonds de compensation pour la TVA est un prélèvement sur les recettes de l'Etat qui constitue la principale aide de l'Etat aux collectivités territoriales en matière d'investissement. Il n'est normalement attribué que deux ans (ou un an dans certains cas) après que la dépense a été réalisée.

Une trentaine de communes concernées en Guadeloupe

Mais les communes touchées par l'ouragan Maria de catégorie 5 -le niveau le plus élevé- pourront percevoir le FCTVA "l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles".

Au total, plus d'une trentaine de communes de Guadeloupe touchées par des inondations ou des coulées de boues et 17 frappées par des vents violents peuvent bénéficier de ces délais réduits, ainsi que plus d'une dizaine de communes de Martinique concernées par des inondations ou coulées de boues et la collectivité de Saint-Martin.

L'ouragan Maria a frappé les Antilles les 18 et 19 septembre juste après l'ouragan Irma, qui a dévasté Saint-Martin et Saint-Barthélemy le 6 septembre, faisant au moins 11 morts. Maria a fait notamment 4 morts en Guadeloupe.

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