Patrimoine de Thierry Robert : que va-t-il se passer maintenant ?

La transmission du dossier

Comme l'a confirmé une source judiciaire à La1ere.fr, le dossier du député Thierry Robert est en cours de transmission au procureur de la République. Il faudra plusieurs jours pour que le dossier en provenance de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique soit enregistré au Parquet et entre les mains d'un magistrat. 

Une enquête préliminaire

Lorsque la HATVP transmet le dossier d'un élu, le procureur de la République ouvre systématiquement une enquête préliminaire.  Actuellement, en comptant le cas de Thierry Robert, 17 déclarations patrimoniales d'élus font l'objet d'une enquête préliminaire. Ces enquêtes peuvent être longues : certaines enquêtes préliminaires concernent des déclarations de patrimoine remontant à l'année 2014. 

Qui va enquêter ?

Comme lors de la première transmission de la déclaration de patrimoine de Thierry Robert, ce sont les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) qui devraient être chargés de mener les investigations, à la demande du Procureur. 

Qu'est devenue la première transmission?

Ce n'est pas la première fois que la HATVP saisit le procureur concernant la déclaration de patrimoine de Thierry Robert. En 2015 déjà, une enquête préliminaire avait été ouverte. Un porte-parole du Parquet confirme à La1ere.fr que cette enquête à fait l'objet d'un classement en novembre 2017 pour "infraction insuffisamment caractérisée".

A quoi peut aboutir l'enquête ? 

Au terme de n'enquête préliminaire, il y a trois possibilités :

• Le classement si l'infraction n'est pas caractérisée ou suffisamment caractérisée
• La mise en place d'une procédure de "plaider coupable". Dans ce cas le Parquet propose une peine qui est acceptée par le justiciable. La peine est alors validée par un juge. 
• Le procureur peut également décider de renvoyer le justiciable devant un tribunal correctionnel.

Jusqu'à présent, dans des affaires similaires concernant les déclarations de patrimoines d'élus, plusieurs procédures de "plaider coupable" ont été validées. Les élus incriminés ont écopé de peines de prison avec sursis et/ou de fortes amendes.

Les sanctions pénales théoriques 

Voici ce que prévoit la loi, comme le précise la HATVP :

Le fait pour une personne de ne pas déposer une déclaration de patrimoine, d’omettre de déclarer une partie importante de celui-ci ou d’en fournir une évaluation mensongère est puni d’une peine de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Le cas échéant, cela peut entraîner l’interdiction des droits civiques pour une durée maximale de 10 ans ainsi que de l’interdiction d’exercer une fonction publique, laquelle peut être définitive.

Thierry Robert annonce son intention de porter plainte contre la Haute Autorité

Invité ce mardi 13 février du journal de Réunion1ere, Thierry Robert a affirmé qu'il envisageait de déposer plainte contre la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. "Il y a de fortes chances que j'attaque la Haute Autorité au tribunal. Il ne s'agit pas de jeter les élus en pâture et de les salir sans avoir à rendre compte après, et avoir ensuite un dossier classé." 

Contacté par La1ere.fr, l'avocat parisien de Thierry Robert ne souhaite pas faire de commentaire sur cette affaire. Il explique examiner le dossier avec le député de La Réunion.