Polynésie: Gaston Flosse condamné par la Cour des comptes pour des emplois fictifs

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Flosse inélligible
Gaston Flosse devrait avoir des difficultés à se représenter ©GREGORY BOISSY / AFP
La Cour des comptes a condamné l'ancien président de  Polynésie Gaston Flosse à rembourser à la collectivité d'outre-mer, conjointement avec plusieurs autres mis en cause, un total d' 1,94 million d'euros, et à des amendes d'un montant total de 97.000 euros, pour des affaires d'emplois fictifs.
 
La Cour des comptes a rendu ce jeudi son arrêt définitif dans le volet financier de l’affaire dite des emplois fictifs de la présidence Flosse. C’est l’épilogue d’une procédure judiciaire longue de plus de dix ans, qui avait été révélée en 2006 par la Chambre territoriale des comptes. Entre 1996 et 2004, des élus municipaux et des syndicalistes ont été embauchés et rémunérés par la présidence de la Polynésie française alors qu’ils travaillaient dans leur mairie ou dans leur syndicat. Une pratique illégale, à l’époque.
 

Gaston Flosse "ne pouvait pas ignorer le caractère irrégulier"

Dans ces arrêts, la Cour des comptes déclare "les gestionnaires de fait, au premier rang desquels le président de la Polynésie française en fonction au moment des faits, débiteurs à l'égard de la collectivité de la totalité des rémunérations concernées", explique la cour dans un communiqué. Pour la Cour des comptes, Gaston Flosse est bien l’instigateur de ce système. Il "ne pouvait pas ignorer le caractère irrégulier" et répétitif de tels montages financiers. Cela représente "pour cet ancien président un total d'environ 1,94 million d'euros, qu'il devra prendre en charge conjointement avec les autres responsables de chacune des gestions de fait". 
La Cour des comptes a par ailleurs condamné "les gestionnaires de fait" à des amendes. Gaston Flosse, condamné dans chacune des 14 affaires, "se voit infliger des amendes d'un montant total de près de 97.000 euros".
 

Une très longue procédure

Parmi les autres mis en cause, on trouve également Edouard Fritch, actuel président de la Polynésie. A l’époque, il était maire de Pirae et avait signé une convention de mise à disposition. « S’il n’a pas été l’instigateur, il ne pouvait pas ignorer le caractère irrégulier de ce montage ». Il devra rembourser solidairement 7,5 millions de Fcfp.
Les délais écoulés entre les faits et la décision de la cour des comptes s'expliquent "notamment par le nombre des recours en appel et en cassation formés" par les personnes mises en cause, précise la Cour des comptes, qui souligne qu'aucun de ces recours "n'a fait obstacle à ce que les procédures soient menées jusqu'à leur terme". Gaston Flosse et les 19 personnes mises en cause peuvent encore déposer un ultime recours, suspensif, devant le conseil d’Etat.

Plusieurs condamnations
L'ancien sénateur (UMP puis DVD) et président de 1997 à 2004 de la Polynésie, âgé de 84 ans, a déjà eu à plusieurs reprises maille à partir avec la justice. Dernière en date: il a été condamné le 25 février par la cour d'appel de Papeete à 18 mois de prison avec sursis, 16.700 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics dans une affaire d'écoutes et de filatures. Cette décision de justice a mis un coup d'arrêt à sa carrière politique alors qu'il avait annoncé son intention de se présenter aux élections territoriales de 2018.


Retrouvez ici l'intégralité des 14 arrêts rendus par la COur des comptes dans le cadre de procédures de gestions de fait relatives à la collectivité d’outre-mer de la Polynésie française.