Projet de loi de finances rectificative : les députés ultramarins demandent des précisions

Assemblée Nationale
Les mesures spécifiques aux Outre-mer ne sont pas forcément précisées par le gouvernement au parlement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Ce qui agace certains députés ultramarins qui demandent des précisions.

Les jours se suivent à l’Assemblée nationale et les questions au gouvernement se succèdent dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Lundi 25 juillet, tandis que la séance se déroule normalement, le député de Saint-Pierre et Miquelon, Stéphane Lenormand (Liot) demande au ministre de l’Economie Bruno Le Maire des précisions sur l’application d’une mesure sur l’archipel par le biais d’un amendement: "(Je veux) m’assurer que l’allocation de rentrée de 100 euros et de 50 euros par enfant s’appliquera bien à Saint-Pierre et Miquelon ? "

Entre silences et demandes de précisions

Scène cocasse, il faut attendre de longues secondes avant que le ministre puisse répondre, pris de cours par cette réponse spécifique à un territoire. "C’est à la collectivité de décider, ce n’est pas une compétence de l’Etat", répond l’intéressé sans plus de précisions. Ayant encore du temps de parole, Stéphane Lenormand reprend sa question : "Donc ça veut dire que c’est à la collectivité de payer, on est bien d’accord monsieur le ministre ?", avant de rajouter, "Ce qui veut dire que le principe d’équité et d’égalité n’est pas respecté".

Encore un silence de Bruno Le Maire qui paraît décontenancé sous les sourires des députés, dont celui de Saint-Pierre et Miquelon qui attend sa réponse. Quand après plusieurs secondes, le ministre se lève pour répondre : "Grâce à vous monsieur le député, je vais devenir un spécialiste des finances publiques à Saint-Pierre et Miquelon, c’est formidable (rires). C’est à la collectivité effectivement de payer sur le fond de prévoyance qui est prévu à cet effet". 

Semblant satisfait de la réponse du ministre, le député a retiré son amendement, mais il est repris et donc voté et adopté à la majorité absolue. La nouvelle aide exceptionnelle de rentrée pour les familles modestes est ainsi assurée d’être mise en œuvre à Saint-Pierre et Miquelon. A noter que cette aide de 20 000 euros a été votée contre l’avis du gouvernement.

Coup de gueule

Cette séquence plutôt amusante a été précédée par un coup de gueule du député Guyanais Davy Rimane (Nupes) applaudit par les députés de son camp, qui s’insurge du manque de réponses concrètes pour les spécificités des territoires ultramarins et insulaires. Un passage qui rejoint la demande de précision de Stéphane Lenormand :

 "Ça fait un moment qu’on écoute tous les débats de la soirée, et dès que ça concerne les territoires français qui ont des réalités autres que l’Hexagone, c’est toujours "non, on verra après, dans d’autres dispositifs,…" a chaque fois, c’est la même chose. Depuis le début de ces discussions, on ne parle pas de nous, on ne s’occupe pas de nous, et vos réalités sont loin d’être les nôtres. Quand certains jeunes se lèvent ici à 7h pour aller à l’école à 8h, chez nous, certains se lèvent à 4h du matin pour prendre la pirogue à 5h et arriver à l’école à 7h. Il y a un problème dans le débat, on ne parle pas de nous, on n’existe pas, et à chaque fois les ministres nous répondent : "On verra après, il y aura des mesures spécifiques, des négociations,…" Ca fait plus de 70 ans qu’on nous répète la même chose, et il n’y a rien qui avance. Donc je demande vraiment aux ministres présents ce soir, il va falloir vraiment apporter des réponses concrètes pour les territoires ultramarins et insulaires, on ne peut plus continuer comme ça."