Projet "Montagne d'or" en Guyane : la justice administrative confirme la non-prolongation des concessions

Le parcours judiciaire de l'immense projet d'extraction d'or dans la forêt amazonienne de l'Ouest guyanais n'en finit plus. Mercredi 27 novembre, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé que les concessions de la compagnie minière Montagne d'or ne pouvaient pas être prolongées.

Ce projet "présente un risque d'atteintes graves à l'environnement" au regard de la nature "extrêmement polluante" et de "l'importance" de sa dimension industrielle, estime la cour dont la décision peut encore faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'État.

Montagne d'Or est le plus grand projet d'extraction d'or primaire jamais proposé en France, porté par le consortium russo-canadien Nordgold-Orea mining (ex-Columbus gold).

Fin 2020, le tribunal administratif de Cayenne avait annulé une décision du 21 janvier 2019 par laquelle le ministère de l'Économie refusait de prolonger deux concessions pour 25 ans, comme demandé depuis 2018 par les promoteurs de Montagne d'or. Décision que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait confirmée en juillet 2021.

Nouveau cadre juridique

Mais en février 2022, le Conseil constitutionnel avait déclaré contraire à la Loi fondamentale française une partie de l'ancien code minier qui permettait de renouveler des concessions sans tenir compte des conséquences environnementales, ouvrant une voie de recours contre le projet controversé en Guyane.

En octobre 2023, le Conseil d'État, saisi par le ministère de l'Économie, avait annulé les arrêts de la cour administrative d'appel de Bordeaux de 2021 et renvoyé l'affaire devant cette même cour.

"Au regard de ce nouveau cadre juridique", la cour a cette fois examiné les conséquences environnementales des prolongations de concessions demandées par la compagnie minière, concluant à la légalité du refus opposé par l'administration.

Elle relève ainsi que les concessions en question, totalisant environ 40 km², "sont situées dans la forêt équatoriale de Guyane qui constitue l'une des écorégions les plus riches du monde en termes de biodiversité" et que la zone présente "d'importants enjeux de continuité écologique".

L'ancien code minier, dans sa version antérieure à la refonte du fait de la loi Climat de 2021, permettait que des concessions soient prolongées de droit lorsque les gisements sur lesquels elles portent étaient encore exploités.