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Rapport du Défenseur des droits 1/2 : "A Mayotte, la situation des enfants est non conforme au Droit"

Jacques Toubon a rendu public ce 20 novembre un rapport sur les droits de l’enfant. Pour le Défenseur des droits, la situation de Mayotte est très préoccupante. Il ajoute que "rien n’est désespéré", mais qu’"il faut que l’on mette le paquet". 

Rapport du défenseur des droits 2017 © DR
© DR Rapport du défenseur des droits 2017
  • Par Cécile Baquey
  • Publié le
Pour 2017, le Défenseur des droits a choisi de consacrer son rapport aux enfants à l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant. Un chapitre entier est consacré à leurs difficultés d’accès aux soins à Mayotte et en Guyane. La1ère a consulté ce rapport et interrogé les initiateurs de ce dossier, Jacques Toubon et Geneviève Avenard, Défenseure des enfants. Regardez ci-dessous Jacques Toubon interrogé par Outre-mer 1ère / France Ô :


Un manque de moyens criant

A Mayotte, souligne le rapport annuel "l’un des principaux obstacles à l’accès aux soins des populations est celui du manque de personnel soignant". "L’insécurité et le coût de la vie" peuvent dissuader des professionnels de santé de venir s’installer dans l’île aux fleurs. 

Or ce manque de personnel soignant touche particulièrement les enfants dans un département qui connaît "une explosion démographique en raison de la natalité et de l’immigration", selon Jacques Toubon.

Médecine scolaire dépassée

A Mayotte "il n’y aurait que deux médecins scolaires quand dix seraient nécessaires". La Cour des comptes considère que la médecine préventive en milieu scolaire à Mayotte est dans l’impasse. La commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) regrette également "que les élèves ne bénéficient pas tous d’un bilan médical à l’âge des 5-6 ans alors même que celui-ci constitue pour nombre d’entre eux, le seul moyen de bénéficier d’une consultation". Regardez ci-dessous Geneviève Avenard, Défenseure des enfants :


Le Défenseur des droits recommande donc au ministre de l’Education nationale que "des bilans de santé prévus à l’école y soient effectivement réalisés".

Des élèves d'une école élémentaire à Sada dans l'archipel de Mayotte le 26 mars 2013 © afp.com - RICHARD BOUHET
© afp.com - RICHARD BOUHET Des élèves d'une école élémentaire à Sada dans l'archipel de Mayotte le 26 mars 2013

Des services de PMI saturés

Les équipes de Médecins du monde ont constaté à Mayotte que les délais pour obtenir un rendez-vous en PMI (Protection maternelle et infantile) étaient souvent supérieurs à 4 mois. Selon l’IGAS (Inspection des affaires sociales), "la PMI qui assure le suivi de 4 enfants sur 5 à Mayotte peine à assurer ses missions de base au regard de l’évolution démographique".

PMI de Chirongui
PMI de Chirongui

Le défenseur des droits recommande de développer la présence des équipes de PMI en Guyane.Toutefois, comme le souligne Jacques Toubon, la situation n’est pas complètement "désespérée". Le nouveau schéma départemental de l’enfance et de la famille à Mayotte pour 2017-2022  prévoit de réorganiser les missions et les moyens de la PMI. A l’été 2017, une enveloppe de 15 millions d’euros par an a été accordé par l’Etat, notamment "afin d’encourager la construction de structures de PMI et de rénover les structures existantes"

L' administration, obstacle aux droits des enfants ?

Selon le Droit, les soins prodigués aux femmes enceintes et aux mineurs sont gratuits. L’administration a été rappelée à l’ordre à Mayotte par une ordonnance de 2012 puis par le Défenseur des droits en 2015. En novembre 2015, le centre hospitalier de Mamoudzou a diffusé une note interne demandant l’application de cette ordonnance.

A la maternité de l’hôpital de Mamoudzou © RICHARD BOUHET/AFP
© RICHARD BOUHET/AFP A la maternité de l’hôpital de Mamoudzou

Reste le problème de l’affiliation à la sécurité sociale d’une grande partie des mineurs. En 2015, les équipes de Médecins du monde avaient accueilli en consultation "90%  d’enfants non affiliés alors qu’un quart aurait pu bénéficier d’une affiliation à la sécurité sociale, ayant au moins un parent français ou résidant de manière régulière à Mayotte".

Le Défenseur des droits demande donc une harmonisation des conditions d’accès aux soins pour les mineurs avec celles de la métropole.

Les évacuations sanitaires vers La Réunion

Entre 2013 et 2016, le nombre de naissances à Mayotte a augmenté de 45%. Face à cette situation, l’hôpital de Mamoudzou ne peut pas prendre en charge les cas complexes. "Les services réunionnais sont régulièrement mobilisés via la procédure d’évacuation sanitaires (EVASAN)". Ces EVASAN concernent régulièrement des enfants dont les parents se trouvent en situation irrégulière à Mayotte.

CHU de La réunion
CHU de La réunion

En cas d’urgence ou lorsque le pronostic vital de l’enfant est engagé, il est anormal selon le Défenseur des droits que les parents se heurtent à l’administration pour obtenir une autorisation provisoire de séjour et sera "attentif" à cette question.

Un Défenseur des droits optimiste

Face à cette situation de "grande difficulté", Jacques Toubon n'est pas "désespéré". En tant que Défenseur des droits, il s'appuie sur la loi et "fait confiance aux élus" pour trouver des solutions. Jacques Toubon interrogé par Outre-mer 1ère / France Ô :


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