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Référendum 2018 : Quelle question sera posée aux calédoniens ?

accord de nouméa
Hotel Matignon
Hôtel Matignon, Paris ©THOMAS COEX / AFP
Les modalités d’organisation du scrutin référendaire seront au menu du 16ème comité des signataires de l’Accord de Nouméa. C’est dans ce chapitre pratique mais hautement politique que sera évoqué la formulation de la question. 

Le sujet ne sera pas tranché ce 2 novembre à l'occasion duComité des signataires, mais les partenaires de l’Accord devraient se mettre d’accord sur une méthode pour aboutir à une rédaction unanime de « La question ». 

Le choix des mots dans un cadre prédéfini

Il ne s’agit pas de trouver un consensus ex-nihilo, mais bien d’inscrire une formulation consensuelle dans un cadre politique et juridique défini par l’Accord de Nouméa en 1998 :

« La consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité ».
 




Ainsi, la question pourrait en théorie  reprendre littéralement ce triptyque, mais comme le soulignaient déjà en 2014 Jean Courtial et Ferdinand Melin-Soucramanien dans leur rapport, la question ainsi posée risque de ne pas être totalement compréhensible par chaque électeur, et ne répondrait donc pas au principe constitutionnel de clarté et de loyauté des consultations référendaires.
La question pourrait donc être plus simple et binaire, à l’image de celle posée le 13 septembre 1987 : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à l’indépendance ? » ou encore « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie reste dans la France ? ».

Une question enrichie ?

Si cette option binaire est défendue par les tenants d’un statut strict ou sans concession – la pleine souveraineté pure et simple ou le statu quo – certains plaident pour une question enrichie qui puisse notamment ouvrir des perspectives institutionnelles mixtes – indépendance avec partenariat ou autonomie étendue au sein de la République Française.

Dans cet état d’esprit le rapport Melin-Soucramnien prenait en exemple la question posée lors du référendum d’autodétermination du Québec de 1995 : «Acceptez-vous que le Québec devienne souverain après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre d’un projet de loi sur l’avenir du Québec et de l’entente signée le 12 juin 1995?» Une formulation qui suppose un consensus politique en amont.

Sans un large consensus sur le libellé de la question posée, l’objectif de sincérité et de légitimité du scrutin ne saurait être atteint. Il n’en reste pas moins que c’est à l’Etat que revient par décret la responsabilité de fixer la question au printemps 2018. Le conseil d’Etat est lui garant de sa légalité, au regard de la loi organique.
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