Réforme des retraites : le groupe LIOT veut déposer un texte pour abroger la loi

"Nous sommes dans une volonté de sortir d'une crise sociale et politique, qui devient une crise institutionnelle", illustre la députée réunionnaise Nathalie Bassire. À l'initiative du groupe parlementaire LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), auquel l'élue appartient, une proposition de loi est en cours de réflexion pour abroger la réforme des retraites validée par le Conseil constitutionnel et promulguée par Emmanuel Macron le week-end dernier.

"Nous allons profiter de notre niche parlementaire le 8 juin pour proposer une loi, soit pour abroger la réforme des retraites, soit pour abroger l'article 7", précise l'élue réunionnaise. L'article 7 de la réforme concerne le report de l'âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans.

LIOT, seul groupe qui peut abroger la loi rapidement

Les groupes de la Nupes (insoumis, socialistes et écologistes), eux aussi opposés à la réforme des retraites, ont déjà utilisé leur niche parlementaire pour examiner leurs textes de loi durant une journée. "Le seul groupe qui pourra travailler le plus rapidement possible, c'est LIOT", rappelle Nathalie Bassire.

Sur les vingt élus du groupe, cinq sont de Guadeloupe, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon. Les députés du groupe ont jusqu'au jeudi 20 avril pour rédiger et proposer la loi devant la Commission des lois et des finances, avant son débat dans l'hémicycle.

Cela demande un travail très minutieux pour que ça ne soit pas retoqué et qu'elle soit valide juridiquement.

Nathalie Bassire, députée de La Réunion, membre du groupe LIOT

En substance, la proposition de loi devrait aller au-delà de la simple abrogation de la réforme des retraites du gouvernement et viser "l'emploi sénior, l'adaptation du travail en Outre-mer" et permettre de "renforcer les droits familiaux", détaille la parlementaire.

Rechercher l'unanimité

"ll n'y a pas eu le déroulé démocratique, mais un cheminement institutionnel. La loi n'a jamais été votée par l'Assemblée", regrette Nathalie Bassire. La députée de La Réunion pense qu'à cause du recours à l'article 49.3 et la promulgation express de la réforme par Emmanuel Macron, il est possible d'avoir une majorité de votes : "Nous avons l’unanimité des votes des autres groupes, je pense. Le procédé dérange les députés que nous sommes, il est dangereux de jouer autant avec la démocratie", blâme-t-elle.

Même son de cloche du côté du député guadeloupéen Max Mathiasin, aussi membre du groupe LIOT. Invité lors de la matinale de Guadeloupe la1ère, il rejoint l'élue réunionnaise. Le député de Guadeloupe qualifie l'attitude de président de "surprenante" et "anti-démocratique". 

L'adoption de cette proposition LIOT dépendrait principalement de la position des députés Les Républicains, dont une partie s'est opposée à la réforme.

Au Sénat aussi, les parlementaires veulent trouver un moyen de révoquer la loi. Le groupe à majorité communiste a annoncé mercredi le dépôt d'une proposition de loi pour abroger la réforme. "Les auteurs forment cette proposition pour répondre à la crise actuelle et permettre un débouché sur le plan parlementaire au mouvement social qui traverse le pays", écrivent les sénateurs dans l'introduction de leur texte. Le groupe CRCE n'a toutefois plus de niche parlementaire pour inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour durant cette session.