A l'Assemblée nationale, mardi 15 octobre, la ministre des Outre-mer a laissé la porte ouverture à un débat sur la TVA et l'Octroi de mer dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Elle répondait à la député de La Réunion Nathalie Bassire qui réclame une TVA à 0% à La Réunion.
•
A une semaine du déplacement d'Emmanuel Macron à Mayotte et à La Réunion, la députée réunionnaise (apparentée LR) Nathalie Bassire a interrogé le gouvernement à l'Assemblée nationale sur la question sensible du pouvoir d'achat.
Elle réclame notamment un renforcement du Bouclier qualité prix et présentera dans le cadre du projet de loi de finances 2020 un amendement pour que la TVA passe à 0% à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique. Elle souhaite savoir si le gouvernement est prêt à soutenir cette proposition. Regardez la question de Nathalie Bassire :
En réponse, la ministre des Outre-mer a expliqué que les priorités du gouvernement pour lutter contre la vie chère Outre-mer étaient la formation et l'emploi. Mais Annick Girardin n'a pas fermé la porte à une réforme des taxes en vigueur : "A La Réunion la TVA n'est pas à 20% comme dans l'hexagone, mais à 8,5%. Le complément est en octroi de mer. Ce sont les présidents de régions qui fixent l'Octroi de mer, j'ai donc invité le président de région à réfléchir sur l'Octroi de mer et la TVA. Je souhaite savoir si à travers votre amendement, l'ensemble des parlementaires veulent débattre d'un nouveau modèle d'impôt et de taxe à l'entrée des territoires d'Outre-mer. Peut-on se re-questionner sur cette vieille taxe, l'octroi de mer, mise en place par Colbert ? C'est ça le vrai sujet. Nous devons nous questionner tous ensemble puisque la démarche ne concernera pas uniquement La Réunion."
Elle réclame notamment un renforcement du Bouclier qualité prix et présentera dans le cadre du projet de loi de finances 2020 un amendement pour que la TVA passe à 0% à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique. Elle souhaite savoir si le gouvernement est prêt à soutenir cette proposition. Regardez la question de Nathalie Bassire :