Réparations pour l’esclavage: nouveau revers pour des associations martiniquaises

La demande émanant du Mouvement international pour les réparations (MIR) et du Comité national pour les réparations Martinique (CNP) avait déjà été rejeté en première instance. La Cour d’appel de Fort-de-France a donc confirmé le premier jugement, invoquant la prescription des faits.

La procédure avait été initiée en février 2020 par le MIR qui milite pour l'indemnisation des descendants d'esclaves dans les Antilles et en Guyane. Pour autant, malgré ce deuxième rejet, l'un des avocats du MIR, Me Alain Manville, interrogé par l'AFP, a affirmé que le combat judiciaire n’était pas fini, "On va continuer, on va saisir la Cour de cassation, et la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme), le combat continue".

Réparer les crimes de la traite et de l’esclavage

Les associations avaient saisi la justice dans le cadre de la réparation des crimes de la traite et de l'esclavage pour "qu'une expertise soit ordonnée, avec comme (...) mission de retrouver les fosses communes qui sont essaimées sur le territoire de la Martinique où les corps des esclaves assassinés ont été jetés et oubliés depuis plus de deux siècles et demi", explique la Cour d'appel. L'objectif de cette démarche est double: étayer la condamnation de l'Etat français pour son rôle dans l'esclavage, et faire de ces charniers des lieux de sépultures et de mémoire.

Avec ce deuxième rejet, "la cour commet une erreur sur l'objet de la procédure, qui n'est pas la réparation en elle-même, mais le droit à la sépulture", avant d'insister sur le caractère symbolique que représenterait une telle mesure: "Ces gens (...) ont été les premiers résistants à l'esclavage, et devraient être honorés face à la société totalitaire colonialiste dans les plantations", selon Me Alain Manville.

Garcin Malsa, président du MIR et du CNP Martinique, a affirmé ne pas être surpris par cette décision, tout en restant déterminé: "Nous exigeons un droit à la sépulture, nous exigeons que nos ancêtres aient un lieu quelque part en Martinique où nous puissions (nous recueillir)".

Cette procédure n'est pas la première initiée par le MIR. Après le vote de la loi Taubira du 21 mai 2001, reconnaissant la traite négrière et l'esclavage comme crime contre l'humanité, plusieurs associations des Antilles ont entamé des démarches judiciaires de réparation contre l'Etat, sans succès.