Retraites : une ordonnance pour adapter le futur régime aux spécificités de Saint-Pierre et Miquelon

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Artano
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Une ordonnance précisera "les modalités d'adaptation" du système universel de retraite aux "caractéristiques et contraintes particulières" de Saint-Pierre et Miquelon, dont le régime d'assurance vieillesse dispose de spécificités liées aux conditions climatiques particulières.
Le secrétaire d'Etat chargé des retraites Laurent Pietraszewski était interrogé par le sénateur de Saint-Pierre et Miquelon Stéphane Artano lors des questions au gouvernement, sur le régime de retraite des salariés du secteur privé à Saint-Pierre et Miquelon, datant de 1987 et "qui, pour tenir compte des spécificités locales liées au climat s'est progressivement écarté du droit commun", a expliqué le sénateur.  

Alignement avec l'Hexagone

Il a précisé qu'une ordonnance du 23 juillet 2015 "prévoit un alignement complet avec le régime national en 2033", se disant inquiet des conditions d'application du projet de réforme des retraites du gouvernement dans le petit archipel français d'Amérique du nord. Ce régime "est en ce moment même en cours de convergence avec le régime général, tant en matière d'âge de départ que de durée nécessaire pour valider le taux plein", a confirmé M. Pietraszewski. 
    
"Cette convergence sera pour certains de ces paramètres, achevée en 2025, à l'entrée en vigueur du nouveau système de retraite universel. (Mais) je tiens à vous rassurer, le calendrier prévu de cette convergence (en 2033) ne sera pas remis en cause et (...) une ordonnance viendra préciser les modalités d'adaptation du système universel aux caractéristiques et contraintes particulières du territoire de votre collectivité", a ajouté le secrétaire d'Etat.
 

Spécifités liées au climat    

Dans le cadre de la convergence en cours "l'âge d'ouverture des droits à la retraite est progressivement relevé de 60 à 62 ans, la durée de référence pour l'obtention du taux plein est progressivement allongée et portée au niveau national en 2033 à 72 trimestres pour la génération 1973", a précisé M. Artano. Il a aussi souligné que la loi du 28 février 2017 avait instauré "le financement pérenne de la prise en charge pour la retraite des périodes de chômage saisonnier pour les salariés de certains secteurs d'activités comme le BTP, la pêche ou l'agriculture, en raison des conditions climatiques particulières", qui entrainent parfois des interruptions d'activité. 
    
"Ce principe deviendra la règle dans le cas du système universel puisque les périodes de chômage indemnisées donneront systématiquement droit à points", a souligné M. Pietraszewski.
 
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