La Reunion : victimes de discrimination dans leur emploi, neuf agents municipaux indemnisés

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Mairie de la Plaine-des-Palmistes
Mairie de la commune de la Plaine-des-Palmistes ©GOOGLE STREET VIEW
Le Défenseur des droits avait été saisi par neuf agents de la commune de la Plaine-des-Palmistes, estimant être victimes de discrimination dans leur emploi en raison de leurs opinions politiques. Ils seront indemnisés de 4 000 € à 18 000 € à titre de dommages et intérêts.
Neuf agents de la commune réunionnaise de la Plaine-des-Palmistes, victimes de discrimination dans leur emploi, seront indemnisés.
La décision a été prise par la Cour administrative d'appel après enquête du Défenseur des droits, lequel avait été saisi par ces agents municipaux qui estimaient être victimes de discrimination dans leur emploi en raison de leurs opinions politiques.
 

Contrats rompus par le nouveau Maire

Ces derniers, ayant participé à la campagne électorale de l'ancien Maire de la ville, avaient vu le contrat de travail qui les liait à cette commune, rompu par le nouveau Maire, Marc-Luc Boyer.
 

L’enquête menée par le Défenseur des droits auprès de la collectivité mise en cause a permis de mettre en évidence le lien entre ces décisions et les élections municipales de mars 2014.

Selon la commune, la rupture des contrats tenait à des restrictions budgétaires et aux nécessités de diminuer les charges en personnels. Des arguments refusés, faute d'élément tangible permettant d'en attester la réalité.
 

Liberté d'opinion garantie

Aussi, se fondant sur le régime de la preuve plus favorable aux victimes de discrimination, le Défenseur des droits en a déduit qu'en l'absence d'intérêt du service permettant de justifier les décisions contestées, les réclamants avaient été victimes de discrimination en lien avec leurs opinions politiques. Un abus qui s'inscrit en méconnaissance de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, qui dispose que "la liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires".
 

Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses (...) Art.6 de la loi du 13 juillet 1983.


Le Défenseur des droits a, en conséquence, présenté ses observations devant le tribunal administratif de Saint-Denis, puis devant la cour administrative d’appel. L’absence d’intérêt du service y a été confirmée. La commune, condamnée, devra verser aux réclamants de 4 000 € à 18 000 € à titre de dommages et intérêts.