L'avocate générale de la Cour de révision des condamnations pénales s'est prononcée pour l'annulation de la condamnation en 1959 du défunt parlementaire Pouvanaa A Oopa, accusé d'avoir voulu incendier Papeete. La décision sera rendue le 25 octobre.
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"Il existe des faits nouveaux de nature à faire naître le doute", a estimé l'avocate générale à l'issue de son intervention dans laquelle elle a notamment considéré que le procès de Pouvanaa A Oopa ne s'était pas déroulé "selon les règles du procès équitable". Regardez le reportage web France Ô/Outre-mer la 1ère de William Kromwel et Denis Rousseau-Kaplan :
C'est le ministère de la justice qui, sous Christiane Taubira, avait en 2014 initié ce processus de révision, répondant à une demande de l'Assemblée de Polynésie qui avait voté à l'unanimité une motion en ce sens.
L'ancien exilé qui a toujours nié les faits avait tenté en vain de faire réviser son procès de 1959. En 1995, la Cour de cassation avait rejeté un recours déposé par ses descendants. Cette fois, la commission d'instruction a jugé le dossier suffisamment solide pour saisir en décembre la Cour de révision et de réexamen après un supplément d'information.
Plus extraordinaire encore est cette note du gouverneur de l'époque, datée du 9 octobre 1958 et placardée sur des commerces à destination des chefs de district. Elle les informait de l'arrestation de Pouvanaa A Oopa et de ses amis pour avoir projeté de brûler la ville, alors que Pouvanaa A Oopa était encore libre, l'incendie, commis dans la nuit du 10 au 11 octobre, n'ayant pas encore eu lieu.
C'est le ministère de la justice qui, sous Christiane Taubira, avait en 2014 initié ce processus de révision, répondant à une demande de l'Assemblée de Polynésie qui avait voté à l'unanimité une motion en ce sens.
Une condamnation sans preuve
Ce fervent opposant aux essais nucléaires français en Polynésie avait été condamné à huit ans de prison et à l'exil fin 1959, accusé d'avoir demandé à ses partisans d'incendier Papeete, sans que ces accusations aient été prouvées. Déchu de son mandat de député en mai 1960, il était rentré à Tahiti en novembre 1968 après avoir bénéficié d'une grâce, puis avait été amnistié l'année suivante et élu sénateur en 1971.L'ancien exilé qui a toujours nié les faits avait tenté en vain de faire réviser son procès de 1959. En 1995, la Cour de cassation avait rejeté un recours déposé par ses descendants. Cette fois, la commission d'instruction a jugé le dossier suffisamment solide pour saisir en décembre la Cour de révision et de réexamen après un supplément d'information.
Les éléments nouveaux
Parmi les éléments nouveaux retenus figurent les témoignages de gendarmes qui reconnaissent que l'accusation s'est fondée sur des témoignages fabriqués ou extorqués par la menace ou la violence. "Nous ne pouvons pas admettre que la justice ait pu être rendue à partir de fait de violence. Ce seul fait amène un doute sur la culpabilité de Pouvanaa A Oopa", a estimé l'avocate générale. D'autres gendarmes ont rapporté que des incendiaires arrêtés à l'époque leur avaient confié avoir agi sur ordre d'opposants politiques à Pouvanaa A Oopa, comme le maire de Papeete de l'époque. Mais ces témoins ont été écartés de la procédure.Plus extraordinaire encore est cette note du gouverneur de l'époque, datée du 9 octobre 1958 et placardée sur des commerces à destination des chefs de district. Elle les informait de l'arrestation de Pouvanaa A Oopa et de ses amis pour avoir projeté de brûler la ville, alors que Pouvanaa A Oopa était encore libre, l'incendie, commis dans la nuit du 10 au 11 octobre, n'ayant pas encore eu lieu.
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