Une trentaine de magistrats et fonctionnaires du Tribunal de grande instance de Cayenne ont vu leurs droits de retrait validés pour un risque d'amiante non écarté, a-t-on appris mercredi auprès du président du TGI et magistrat du siège Patrick Chevrier.
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Le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du TGI a considéré mardi "justifiés" les droits de retrait "exercés par une trentaine de magistrats et de fonctionnaires", a indiqué à l'AFP le président du TGI, l'administration n'apportant pas la preuve en l'état de l'absence de mise en danger du personnel.
Lundi, les syndicats ont demandé si les travaux de rénovation exécutés depuis plus de deux ans au TGI l'ont été après des études relatives à l'amiante effectuées "dans un cadre réglementaire complet", a rapporté le président Chevrier. Selon lui, les travaux auraient été exécutés sur la base de "diagnostics effectués en 2006" concluant "qu'il n'y avait pas d'amiante". Mais ces diagnostics seraient "caducs faute d'avoir été réactualisés", alors qu'il y avait "obligation de les renouveler tous les trois ans".
Le CHSCT préconise la suspension des travaux au tribunal et le confinement de l'aile, avec déménagement des personnels. "La question que l'on va se poser est celle-ci : est-ce que l'on arrête l'activité dans tout le tribunal ?", s'interroge le président du TGI. Une réunion par visioconférence entre le TGI de Cayenne et la Chancellerie était prévue mercredi.
Des diagnostics caducs
Vingt-cinq personnes environ avaient exercé leur droit de retrait lundi, suivies par cinq à dix de plus depuis mardi. Ces droits de retrait font suite à la divulgation vendredi, lors d'une réunion de magistrats et fonctionnaires, d'un rapport d'un bureau d'études faisant état d'une situation dégradée dans une aile du tribunal censée faire l'objet de travaux de rénovation en mai. Ce rapport préconise "des analyses relatives à l'amiante avant les travaux prévus", précise le président du TGI.Lundi, les syndicats ont demandé si les travaux de rénovation exécutés depuis plus de deux ans au TGI l'ont été après des études relatives à l'amiante effectuées "dans un cadre réglementaire complet", a rapporté le président Chevrier. Selon lui, les travaux auraient été exécutés sur la base de "diagnostics effectués en 2006" concluant "qu'il n'y avait pas d'amiante". Mais ces diagnostics seraient "caducs faute d'avoir été réactualisés", alors qu'il y avait "obligation de les renouveler tous les trois ans".
Suspension des travaux?
"Et il y a eu modification des textes vers 2011/2012 : à partir du moment où l'on effectue des travaux sur un espace amianté avec possible mise en danger, on doit mettre en place un plan de prévention des risques", ce qui n'a pas été fait, faute de diagnostic réactualisé, selon le magistrat. Des analyses de l'empoussièrement de l'aile concernée ont été effectuées "durant le week-end et jusqu'à mardi matin", selon le juge. "On aura les résultats (...) d'ici une semaine".Le CHSCT préconise la suspension des travaux au tribunal et le confinement de l'aile, avec déménagement des personnels. "La question que l'on va se poser est celle-ci : est-ce que l'on arrête l'activité dans tout le tribunal ?", s'interroge le président du TGI. Une réunion par visioconférence entre le TGI de Cayenne et la Chancellerie était prévue mercredi.