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Le Sénat adopte à la quasi-unanimité le projet de loi organique sur le réferendum en Nouvelle-Calédonie

Ce mardi 20 février, les sénateurs ont procédé au vote solennel du projet de loi organique qui vise à préparer la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Le texte a été très largement approuvé : 344 voix pour, deux contre. 

Le Sénat. © LIONEL BONAVENTURE / AFP
© LIONEL BONAVENTURE / AFP Le Sénat.
  • Par David Ponchelet
  • Publié le , mis à jour le
"C'est un signe fort que vous avez adressé à la Nouvelle-Calédonie", a expliqué dans l'hémicycle du Sénat la ministre des Outre-mer Annick Girardin après la proclamation des résultats du scrutin : sur 346 suffrages exprimés, 344 sénateurs se sont prononcés en faveur du projet de loi, et deux seulement se sont prononcés contre. 


Il y a une semaine

Le Sénat s'était penché mardi 13 février sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. En moins de deux heures, les sénateurs s'étaient mis d'accord sur la composition des listes électorales. La consultation doit se tenir au plus tard en novembre 2018.

L'accord du comité des signataires

Lors de sa séance publique, le Sénat a examiné, en première lecture, les articles de ce projet de loi qui transcrit l’accord politique trouvé le 2 novembre dernier, lors du comité des signataires de l’accord de Nouméa réuni à Matignon. Les représentants des partis indépendantistes et non indépendantistes étaient tombés d'accord sur ce texte qui vise à favoriser l’inscription sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie et à faciliter les opérations de vote.

Des amendements

En séance publique, le Sénat a adopté ce mardi des amendements visant à "conférer une base organique au principe du remboursement des dépenses de campagne exposées par les partis ou groupements politiques habilités à participer à la campagne" et à "prévoir les modalités de répartition des temps d’antenne par accord entre les présidents de groupes au congrès et préciser les modalités d’intervention du Conseil supérieur de l’audiovisuel durant la campagne".

"Un vivre ensemble calédonien"

Au delà de l'aspect technique, la plupart des sénateurs ont souligné la nécessité que l'issue du scrutin ne réveille pas les tensions entre indépendantistes et non-indépendantistes. Le sénateur de Nouvelle-Calédonie Gérard Poadja (UDI) a
défendu, très ému, la paix "qui, trente années durant, au travers des Accords de Matignon et de Nouméa, nous a permis de bâtir un vivre ensemble calédonien où chacun, quelle que soit son origine ethnique, a appris, au fil du temps, à comprendre et
à respecter l'autre".


L’ensemble du projet de loi sera soumis à un vote solennel, mardi 20 février. Le projet de loi sera ensuite débattu à l'Assemblée nationale du 13 au 15 mars.


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