Sénat : adoption à l'unanimité du projet de loi Egalité réelle Outre-mer

Le projet de loi Égalité réelle Outre-mer, destiné à réduire les écarts de développement entre les Ultramarins et la métropole, a été adopté en première lecture à l'unanimité par le Sénat.

Une commission mixte paritaire sénateurs-députés va être à présent chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Le texte pourrait alors être définitivement voté le 24 février en nouvelle lecture au Sénat, conformément au désir de François Hollande de le voir adopté avant la fin de la session parlementaire fin février.

Le #PJL #égalitéréelle #outremer adopté à l'unanimité par le @Senat : merci aux sénateurs pour ce travail de co-construction #directsenat

— Ericka Bareigts (@ebareigts) 19 janvier 2017

Des dispositions rétablies

Le débat au Sénat semblait toutefois mal parti : sa commission des Lois avait taillé dans le texte adopté fin octobre par les députés qui l'avaient fortement enrichi par rapport à la version initiale, le réduisant à 88 articles contre 116.

Elle avait notamment supprimé certaines mesures de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane ou la création d'une nouvelle journée de commémoration de l'esclavage. Mais ces dispositions ont été rétablies en séance.