La loi organique portant sur la modification du statut de la Polynésie a été adoptée à l'unanimité, ce mardi, par les sénateurs. Des modifications institutionnelles et statutaires ont également été votées à une large majorité.
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"Pour l'adoption 343, contre zéro!". Hélène Conway-Mouret, vice-présidente du Sénat, annonce les résultats après le vote solennel. Le projet de loi portant sur la modification du statut de la Polynésie a fait l'unanimité, ce mardi.
La tradition a d'abord été respectée. Avant le scrutin solennel, un membre de chaque groupe politique de la chambre haute a expliqué sa position à la tribune. Tous ont annoncé voter en faveur du projet de loi organique, mais aussi du projet de loi ordinaire portant sur des modifications institutionnelles et statutaires. Deux textes qui constituent "une réelle avancée pour la Polynésie française" et vont permettre "un meilleur fonctionnement des institutions locales", selon la sénatrice de Polynésie Lana Tetuanui.
Pour l’occasion, le Sénat avait décidé de mettre en place une procédure de vote solennel, ce mardi, c’est-à-dire un scrutin public en salle des Conférences. Il est intervenu après les explications de votes sur le projet de loi organique portant sur la modification du statut de la Polynésie française. Le projet de loi ordinaire portant sur diverses dispositions institutionnelles a ensuite été voté dans l'hémicycle. Le Sénat avait examiné les articles de ces projets de loi et voté divers amendements mercredi 13 février.
@Senat Explications de Vote sur le Projet de Loi Organique Modification du Statut d’Autonomie de la Polynesie Française et le Projet de Loi Dispositions Institutionnelles en Polynésie Française. pic.twitter.com/P2vbDQBNXY
— J-F Longeot (@jf_longeot) 19 février 2019
La tradition a d'abord été respectée. Avant le scrutin solennel, un membre de chaque groupe politique de la chambre haute a expliqué sa position à la tribune. Tous ont annoncé voter en faveur du projet de loi organique, mais aussi du projet de loi ordinaire portant sur des modifications institutionnelles et statutaires. Deux textes qui constituent "une réelle avancée pour la Polynésie française" et vont permettre "un meilleur fonctionnement des institutions locales", selon la sénatrice de Polynésie Lana Tetuanui.
@Senat @lesRep_Senat : modification du statut d autonomie de la Polynésie française - intervention émue de notre collègue Tana Tetuauni pic.twitter.com/r3JORKji8V
— Sophie Primas (@sophieprimas) 19 février 2019
Reconnaissance du fait nucléaire
Outre un article symbolique sur la "reconnaissance du fait nucléaire", c’est-à-dire de la contribution de la Polynésie française à la construction de la capacité de dissuasion nucléaire française, ces lois ont deux objectifs : garantir la stabilité des institutions polynésiennes et en particulier de l’assemblée de la Polynésie française et faciliter l’exercice de leurs compétences par la Polynésie française et les communes polynésiennes.Pour l’occasion, le Sénat avait décidé de mettre en place une procédure de vote solennel, ce mardi, c’est-à-dire un scrutin public en salle des Conférences. Il est intervenu après les explications de votes sur le projet de loi organique portant sur la modification du statut de la Polynésie française. Le projet de loi ordinaire portant sur diverses dispositions institutionnelles a ensuite été voté dans l'hémicycle. Le Sénat avait examiné les articles de ces projets de loi et voté divers amendements mercredi 13 février.
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