Le Sénat a renforcé la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane à l'occasion de l'examen du projet de loi Égalité réelle Outre-mer Le droit des policiers à détruire les installations illégales a été rétabli. L'examen du projet de loi à la Haute Assemblée devait s'achever jeudi.
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Les sénateurs ont rétabli en séance un article du texte qui renforce les moyens des officiers de police judiciaire dans le cadre des opérations contre l'orpaillage illégal. Leur commission l'avait supprimé en estimant "anticonstitutionnelle" sa principale disposition, l'habilitation des officiers et agents de police judiciaire "de procéder à des destructions et confiscations de biens ayant servi à l'orpaillage illégal".
Le rapporteur Mathieu Darnaud (LR) a proposé un sous-amendement précisant le dispositif,
"sans rien changer sur le fond". "L'infraction d'orpaillage n'existant pas en tant que telle, il convient de viser spécifiquement les dispositions du code minier relatives aux infractions pénales", a-t-il dit.
En revanche, ils ont rejeté un autre amendement de M. Karam qui demandait que les ministres du culte catholique en Guyane, où la loi de séparation des Églises et de l'État ne s'applique pas, ne soient plus rémunérés sur le budget de la collectivité départementale.
"Une plaie pour les Amérindiens"
"En Guyane, l'orpaillage est une plaie, pour les Amérindiens, pour la forêt, pour l'eau, pour la sécurité", a dit Marie-Christine Blandin (Écologiste). "Les 25.000 orpailleurs clandestins continuent de faire régner leur loi dans la forêt; de leurs marmites d'amalgame s'échappe du mercure qui contamine l'eau, donc les poissons: le taux de mercure dans les cheveux des enfants est trois fois celui autorisé par l'OMS", a-t-elle dit.Le rapporteur Mathieu Darnaud (LR) a proposé un sous-amendement précisant le dispositif,
"sans rien changer sur le fond". "L'infraction d'orpaillage n'existant pas en tant que telle, il convient de viser spécifiquement les dispositions du code minier relatives aux infractions pénales", a-t-il dit.
Renforcement du contrôle sur les armes à feu
Les sénateurs ont aussi adopté un amendement d'Antoine Karam (PS) renforçant le contrôle de la détention et de la circulation d'armes à feu en Guyane. Ce département est en effet le seul territoire de la République où l'achat d'armes de chasse soit possible sur simple présentation d'une carte d'identité.En revanche, ils ont rejeté un autre amendement de M. Karam qui demandait que les ministres du culte catholique en Guyane, où la loi de séparation des Églises et de l'État ne s'applique pas, ne soient plus rémunérés sur le budget de la collectivité départementale.
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