Inondations, tempêtes ou tornades, sècheresse... Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi PS visant à réformer le régime des catastrophes naturelles.
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Le texte a été voté à main levée, à l'unanimité moins une abstention.
Le texte prévoit notamment une réforme du fonds de prévention des risques naturels majeurs, aussi appelé fonds Barnier. Après un long débat, le Sénat a voté un déplafonnement total de ce fonds, dont les recettes -assises sur les primes d'assurance- sont aujourd'hui plafonnées à 137 millions d'euros.
La proposition de loi crée un crédit d'impôts qui permettrait aux particuliers de déduire, pour partie, les dépenses engagées pour réaliser des travaux de prévention des dommages dus à des catastrophes naturelles.
Le Sénat a adopté un sous-amendement de la sénatrice PS de la Martinique Catherine Conconne visant "à permettre de classer rapidement les périodes d'échouages massifs d'algues sargasses comme catastrophes naturelles".
Le gouvernement veut selon elle "approfondir le travail technique" et "s'engage à enrichir le texte au cours de la navette parlementaire". Il lancera "une concertation à brève échéance".
Pour renforcer les droits des assurés, le texte allonge, pour les seuls dommages dus à la sècheresse, de deux à cinq ans le délai de prescription pour réclamer le règlement de l'indemnisation due. Il prévoit d'intégrer, sous conditions, les frais de relogement d'urgence dans le périmètre de la garantie catastrophes naturelles.
Le texte instaure enfin dans chaque département une cellule de soutien à la gestion des catastrophes naturelles, pour épauler les maires.
Déplafonnement du fonds de prévention
Pour les auteurs de la proposition de loi, ce régime, créé en 1982 pour répondre à des événements exceptionnels, a besoin d'être "actualisé", au vu de la recrudescence des aléas climatiques d'intensité majeure.Le texte prévoit notamment une réforme du fonds de prévention des risques naturels majeurs, aussi appelé fonds Barnier. Après un long débat, le Sénat a voté un déplafonnement total de ce fonds, dont les recettes -assises sur les primes d'assurance- sont aujourd'hui plafonnées à 137 millions d'euros.
La proposition de loi crée un crédit d'impôts qui permettrait aux particuliers de déduire, pour partie, les dépenses engagées pour réaliser des travaux de prévention des dommages dus à des catastrophes naturelles.
Sargasses
Elle prévoit encore la présence, avec voix consultative, d'au moins deux élus locaux au sein de la commission interministérielle catastrophes naturelles.Le Sénat a adopté un sous-amendement de la sénatrice PS de la Martinique Catherine Conconne visant "à permettre de classer rapidement les périodes d'échouages massifs d'algues sargasses comme catastrophes naturelles".
Victoire !
— Catherine CONCONNE (@CConconne) January 15, 2020
Amendement adopté ! La 1ere étape est franchie avec succès. Les sargasses considérées comme catastrophe naturelle avec les effets de dédommagement prévus dans la loi. Unanimité !
« Un pas, un autre pas, encore un autre pas et tenir chaque pas gagné » pic.twitter.com/r12XATIITp
Sècheresse
Le régime des catastrophes naturelles "a fait ses preuves mais doit être adapté à l'évolution des risques", a convenu la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher.Le gouvernement veut selon elle "approfondir le travail technique" et "s'engage à enrichir le texte au cours de la navette parlementaire". Il lancera "une concertation à brève échéance".
Pour renforcer les droits des assurés, le texte allonge, pour les seuls dommages dus à la sècheresse, de deux à cinq ans le délai de prescription pour réclamer le règlement de l'indemnisation due. Il prévoit d'intégrer, sous conditions, les frais de relogement d'urgence dans le périmètre de la garantie catastrophes naturelles.
Le texte instaure enfin dans chaque département une cellule de soutien à la gestion des catastrophes naturelles, pour épauler les maires.
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