publicité

Cours des comptes - SMA : de "bons résultats d'insertion", mais des coûts à maîtriser

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes souligne les bons résultats du SMA en matière d’insertion professionnelle tout en préconisant de renforcer les relations partenariales pour une plus grande efficacité des formations proposées aux jeunes. 
 

© Thomas SAMSON / AFP
© Thomas SAMSON / AFP
  • Par Pierre Lacombe
  • Publié le , mis à jour le
Le Service militaire adapté (SMA), dispositif d'insertion professionnelle dans les Outre-mer pour les 18-25 ans avec un encadrement militaire, obtient "de bons résultats", mais doit s'améliorer, souligne la Cour des comptes.


Sept régiments Outre-mer et 6000 volontaires 

Le SMA, service militaire adapté, comprend huit unités, dont un détachement à Périgueux et sept régiments outre-mer (les RSMA) et plus de 6 000 volontaires conformément à l’objectif de doublement des effectifs assigné par le président de la République en 2009. Il a été créé en 1961, à titre expérimental, aux Antilles et en Guyane. Étendu à La Réunion en 1965, et dans les années 1980 dans le Pacifique et à Mayotte. 

Le SMA a pour mission de dispenser aux volontaires une formation militaire, civique et morale, de favoriser leur insertion par une formation professionnelle adaptée, mais aussi de mettre en valeur les territoires ultramarins et de contribuer à l’exécution des plans de défense, de protection, de secours et d’aide au service public.

Dans chaque territoire d’outre-mer, le dispositif accueille de l’ordre de 15 % des personnes de 18 à 25 ans, soit près d’un jeune ultra-marin sur six
 

Les bons résultats d'insertion     

Dans son rapport annuel, la Cours des comptes salue les bons résultats d'insertion dans un contexte difficile puisque la population des jeunes est deux à trois fois plus touchée par le chômage outre-mer qu’en métropole. "Le fait d’atteindre un taux d’insertion de plus de 75 % (comprenant emploi et sorties positives de type reprises de formation ou contrats aidés) et un taux d’insertion dans l’emploi durable (CDI, CDD de plus de six mois, alternance) de 50 % peut être considéré comme remarquable." Trois ans après leur sortie, 47 % des volontaires du SMA conservaient un emploi durable, soit 20 points de plus que les non-bénéficiaires de ce dispositif.


Consolider

La priorité doit être donnée à l’amélioration des conditions de l’accueil et de la formation ainsi qu’à l’insertion sociale des volontaires et leur accompagnement dans l’emploi. la Cour des comptes préconise aux régiments qui organisent le recrutement des volontaires de mieux informer les collégiens et les lycéens et de mieux présenter les conditions d’accueil au SMA. 

Une formation militaire initiale d’un mois comprend, outre l’accueil et l’information du volontaire, une éducation civique et morale, une éducation physique et sportive et une formation aux armes. Elle est aussi le moment de réaliser le test mis à disposition par l’agence nationale de lutte contre l’illettrisme. 

La formation générale est adaptée au degré d’illettrisme du volontaire. Pour les non-diplômés, elle est sanctionnée par la délivrance d’un certificat de formation générale (CFG) qu’attribue l’inspecteur d’académie. Joint à une attestation de formation citoyenne, à une attestation de formation professionnelle (AFP), à un certificat de sauveteur et de secouriste du travail et au permis de conduire, il mène à la délivrance d’un certificat d’aptitude personnelle à l’insertion (CAPI) par le général commandant le SMA ou, par délégation, par le colonel commandant le régiment. 

En 2016 comme en 2017, 90 % des volontaires l’ont obtenu. Ces bons résultats sont d’autant plus notables que près de 40 % des volontaires sont illettrés à leur arrivée. 
     
À côté des cursus longs de dix ou douze mois, des cursus courts de six ou huit mois sont proposés à des jeunes ayant déjà une qualification professionnelle, mais qui peinent à s’insérer. En 2017 comme en 2009, le taux d'insertion taux compris entre 77 % et 78 % pour les volontaires stagiaires, ce qui confirme que le SMA est parvenu à relever le défi du nombre. Le taux moyen de sorties anticipé est de l’ordre de 11 % mais il dépasse 16 % en Martinique et 13 % en Guadeloupe, ce qui souligne la difficulté des régiments dans ces départements à recruter, à sélectionner et à fidéliser les volontaires.

Au cours de la période contrôlée par la Cour, la performance d’insertion des volontaires stagiaires a été améliorée avec une insertion par l’emploi dans trois cas sur quatre et par un emploi durable dans plus d’un cas sur deux. Elle appaprait néanmoins plus difficile ces deux dernières années. Une analyse précise révèle une moindre performance d’insertion dans un emploi durable des femmes, des non-diplômés (moins de 70 %) et des bénéficiaires de formations courtes.  Un suivi de l’insertion durable des volontaires devrait être assuré au-delà des six mois après la sortie du SMA, et complété par un suivi de leur insertion sociale. 
 

Des relations partenariales à renforcer

Le Premier ministre Edoaurd Philippe rencontre des jeunes du RSMA au Lamentin en novembre 2017. © LIONEL CHAMOISEAU / AFP
© LIONEL CHAMOISEAU / AFP Le Premier ministre Edoaurd Philippe rencontre des jeunes du RSMA au Lamentin en novembre 2017.
Au niveau national, Pôle Emploi et l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) sont les principaux partenaires du SMA. Au niveau local, des conventions doivent normalement régir les relations des régiments avec la direction régionale de Pôle Emploi, les missions locales, le rectorat, les collectivités locales, les chambres consulaires et les organismes de formation.

Certaines font défaut, souligne la Cour des comptes, alors même que le contexte confirme leur nécessité. Par ailleurs, conclues au niveau local, les conventions avec le ministère de l’éducation nationale présentent un caractère disparate : certaines portent uniquement sur la mise à disposition d’enseignants, d’autres développent une large coopération avec une information des collégiens et des lycéens qu’il paraît souhaitable de généraliser.
En sa qualité de président du conseil de perfectionnement, le représentant de l’État dans le territoire pourrait inciter l’ensemble des partenaires du SMA, à organiser un meilleur accompagnement des volontaires à la fin de leur cursus.
 

Hausse des opérations immobilières 

Les opérations immobilières entre 2010 et 2013 pour accueillir les nouveaux stagiaires s'élevaient à 100 millions d'euros. Mais en définitive, leur coût s'est élevé à 186 millions d'euros entre 2009 et 2016. "Cette dérive s'explique par l'allongement de la durée de réalisation du plan, qui a intégré des opérations de maintenance lourde pour les années 2014 à 2016, mais aussi par une sous-estimations des besoins liés tant à l'hébergement qu'aux fonctions de soutien", indique le rapport. 
 

Une stratégie immobilière à affirmer

La surface du parc immobilier des régiments  est de 3 357 176 m².  Les constructions neuves côtoient des bâtiments dégradés, voire vétustes même si des efforts de rattrapage en matière d’entretien et de maintenance ont été engagés. La fonction immobilière demeure perfectible.

Plusieurs contraintes ont pesé sur la réalisation du plan SMA 6 000 : la nécessité d’assurer une montée rapide de la capacité d’accueil des régiments, l’adaptation aux normes (parasismiques, cycloniques ou environnementales) et les ressources budgétaires disponibles. 

Le commandement du SMA a organisé un suivi de la programmation immobilière, toutefois, en l’absence d’une stratégie pluriannuelle, il manque une vision d’ensemble. La Cour des compte préconise de fixer des objectifs de rationalisation et de performance, inspirés de ceux déterminés pour les schémas pluriannuels de programmation immobilière (SPSI) de l’État. 

Taux de féminisation faible

Si le taux de féminisation des volontaires est élevé à Mayotte et surtout en Nouvelle-Calédonie, il demeure faible dans d’autres territoires. La Cour des comptes indique qu'une "meilleure information du public féminin contribuerait à renforcer l’attractivité et la sélectivité des régiments, qui apparaissent faibles dans certains cas"

Les recommandations de la Cour des comptes

1. (Ministère des outre-mer et ministère des armées) : renforcer la gouvernance du dispositif en procédant à l’actualisation des textes
régissant le SMA et en pérennisant la convocation et la participation de la direction générale des outre-mer aux instances de stratégie et de pilotage ;

2. (commandement du SMA) : adopter et formaliser en 2019 une stratégie immobilière pluriannuelle (construction, réhabilitation, maintenance) 

3. (ministère des outre-mer, commandement du SMA et ministère de l’éducation nationale) : élaborer en 2019 un accord-cadre de coopération entre chaque RSMA et le rectorat ou vice-rectorat ;

4. (ministère des outre-mer et commandement du SMA) : développer dans chaque RSMA dès 2019 une stratégie d’insertion dans l’emploi durable des volontaires stagiaires femmes et des non-diplômés ;

5. ministère des outre-mer, commandement du SMA et direction du budget) : construire pour 2019 un indicateur mesurant la contribution
du RSMA à l’insertion sociale des personnes entre 18 et 25 ans sur le territoire ;

6. (ministère des outre-mer et commandement du SMA) : bâtir par chaque RSMA en 2019, en lien avec les partenaires et sous l’autorité
du représentant de l’État, un programme d’accompagnement des volontaires à la fin de leur cursus.
 

Sur le même thème

L'actualité la 1ère partout et à tout moment
Téléchargez l'application La 1ère
  • AppStore
  • Google Play