Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 11 juillet, avec de possibles restrictions jusqu'à l'automne, assimilées par les oppositions à un prolongement en "trompe l'oeil" de ce régime d'exception.
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L'Assemblée nationale s'est prononcée une dernière fois par 50 voix contre 12 et une abstention avec l'appui de LREM, du MoDem et d'Agir, mais sans les suffrages des autres groupes de droite comme de gauche. Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, l'avait auparavant examiné une dernière fois dans la matinée, le rejetant d'emblée.
Pour le reste du pays, le texte permet pendant la même période des restrictions sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements.
S'il fallait décider un nouveau confinement, tel celui mis en place à partir du 17 mars, le gouvernement devrait de fait de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire. "L'objectif est de tout faire pour l'éviter", a affirmé Emmanuel Macron dans un entretien à la Presse quotidienne régionale jeudi soir, le chef de l'Etat soulignant que "nous ne sommes pas sortis de la crise sanitaire, mais de sa phase la plus aigüe" et évoquant une phase de "grande vigilance".
Les restrictions aux libertés permises par le texte, jugées trop strictes par le Sénat, ont empêché un accord avec les députés la semaine dernière. Le président de la commission des Lois de la chambre haute, Philippe Bas (LR), a redit jeudi matin avoir l'impression que le gouvernement "veut conserver les moyens de l'état d'urgence sans le dire". Le Sénat avait cherché en première lecture à être "constructif", en réduisant la portée des restrictions possibles. Mais les députés ont ensuite réintroduit la possibilité d'interdire la circulation ou d'ordonner la fermeture provisoire d'établissements dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus.
Au nom de LR, Thibault Bazin a évoqué une "version édulcorée de l'état d'urgence sanitaire", l'UDI formulant aussi des réticences sur cette version "allégée". Même reproche d'une "fausse sortie" à l'autre bout de l'hémicycle avec un état d'urgence "en trompe l'oeil (PS), "déguisé" (groupe EDS) ou "dangereux" (PCF), Alexis Corbière dénonçant un projet "qui réduit les libertés" et s'inquiétant notamment d'entraves au droit à manifester alors que la rentrée sociale sera "dure".
Un "procès d'intention" injustifié pour la majorité, qui a défendu un texte "équilibré" et "périssable". Guillaume Vuilletet (LREM) a reproché aux oppositions de "reprendre une politique bien à l'ancienne, d'accuser le gouvernement de tous les maux, d'aller au complot", alors que le "seul objectif est de lutter contre l'épidémie". Le projet de loi permet également la prolongation de la conservation de certaines données collectées par les systèmes d'information de santé, à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche, sans identification des personnes.
Etat d'urgence maintenu en Guyane et à Mayotte
Entré en vigueur le 24 mars face à l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, avait été prolongé en mai jusqu'au 10 juillet. Le gouvernement entend y mettre fin, à l'exception de la Guyane et Mayotte où il sera prolongé "jusqu'au 30 octobre inclus", car le virus y circule encore activement, et même très activement en Guyane où le pic de l'épidémie est prévu "mi-juillet-fin juillet".Pour le reste du pays, le texte permet pendant la même période des restrictions sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements.
"Vigilance" face au risque d'une deuxième vague
Défendant "une ligne de crête", "seule alternative" entre une "sortie sèche" de l'état d'urgence et une prorogation, le gouvernement a martelé le besoin de "vigilance" face au risque d'une "deuxième vague meurtrière" du virus. Pour le ministre de la Santé, Olivier Véran, l'essentiel de l'état d'urgence sanitaire "disparaît", mais "ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage (de l'épidémie) n'existaient pas".S'il fallait décider un nouveau confinement, tel celui mis en place à partir du 17 mars, le gouvernement devrait de fait de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire. "L'objectif est de tout faire pour l'éviter", a affirmé Emmanuel Macron dans un entretien à la Presse quotidienne régionale jeudi soir, le chef de l'Etat soulignant que "nous ne sommes pas sortis de la crise sanitaire, mais de sa phase la plus aigüe" et évoquant une phase de "grande vigilance".
"Déguisé"
Les restrictions aux libertés permises par le texte, jugées trop strictes par le Sénat, ont empêché un accord avec les députés la semaine dernière. Le président de la commission des Lois de la chambre haute, Philippe Bas (LR), a redit jeudi matin avoir l'impression que le gouvernement "veut conserver les moyens de l'état d'urgence sans le dire". Le Sénat avait cherché en première lecture à être "constructif", en réduisant la portée des restrictions possibles. Mais les députés ont ensuite réintroduit la possibilité d'interdire la circulation ou d'ordonner la fermeture provisoire d'établissements dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus. Tests pour les déplacements Outre-mer/Hexagone
Le texte permet en outre d'imposer des tests pour les personnes se déplaçant en avion entre les territoires ultramarins et l'Hexagone. La rapporteure à l'Assemblée Marie Guévenoux (LREM) a à nouveau récusé jeudi un "état d'urgence qui ne dit pas son nom". Elle a plaidé le besoin de ne pas être "démuni" et de pouvoir réagir rapidement de façon "ciblée" face à des "clusters". Mais les oppositions de droite comme de gauche ont renouvelé leurs critiques contre une forme de "zone grise".Au nom de LR, Thibault Bazin a évoqué une "version édulcorée de l'état d'urgence sanitaire", l'UDI formulant aussi des réticences sur cette version "allégée". Même reproche d'une "fausse sortie" à l'autre bout de l'hémicycle avec un état d'urgence "en trompe l'oeil (PS), "déguisé" (groupe EDS) ou "dangereux" (PCF), Alexis Corbière dénonçant un projet "qui réduit les libertés" et s'inquiétant notamment d'entraves au droit à manifester alors que la rentrée sociale sera "dure".
Un "procès d'intention" injustifié pour la majorité, qui a défendu un texte "équilibré" et "périssable". Guillaume Vuilletet (LREM) a reproché aux oppositions de "reprendre une politique bien à l'ancienne, d'accuser le gouvernement de tous les maux, d'aller au complot", alors que le "seul objectif est de lutter contre l'épidémie". Le projet de loi permet également la prolongation de la conservation de certaines données collectées par les systèmes d'information de santé, à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche, sans identification des personnes.
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