Stéphane Artano s’exprime au Sénat sur le renforcement du droit à l’avortement

le sénat
Stéphane Artano
©AFP
La proposition de loi renforçant le droit à l’avortement est de retour au Sénat un an après. L’occasion pour le sénateur de Saint-Pierre et Miquelon de rappeler l'importance des débats à ce sujet.

Un texte qui passe pour la deuxième fois devant la chambre haute du parlement après avoir été rejeté il y a tout juste un an, en janvier 2021. C’est ainsi qu’au pupitre du palais du Luxembourg, lors de la discussion générale, Stéphane Artano s’est inquiété des remises en cause de l’interruption volontaire de grossesse : "Au pays de Simone Veil, les obstacles sont malheureusement toujours aussi nombreux."

C’est en citant une autre Simone, Simone de Beauvoir, que le sénateur de cet archipel de l’Atlantique Nord a commencé son discours, "N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question, ces droits ne sont jamais acquis, vous devrez rester vigilants." Avant d’ajouter que ce texte, "c’était en 1949, aujourd’hui encore, le droit à l’avortement est régulièrement remis en cause dans le monde, en France, 47 ans après sa légalisation. Le constat reste préoccupant, alors que le Parlement européen vient d’élire à sa tête une femme farouchement hostile à l’avortement, il me semble important de réaffirmer ce droit, pour que les femmes, en leur âme et conscience, puissent mettre un terme à une grossesse non-désirée dans des conditions sereines."

"Un geste fort, c’est l’inscription du droit à l’IVG dans la charte des droits fondamentaux de l’UE, tel que le président de la République l’a déclaré ce matin. Ne pas élire une femme hostile au parlement aurait été encore mieux."

Stéphane Artano, sénateur de Saint-Pierre et Miquelon

 

Une loi en perpétuelle évolution

Depuis son adoption en 1974 et son application en début d’année suivante, la loi Veil n’a cessé d’être amendée et enrichie comme le rappelle le sénateur : "De nombreuses améliorations ont été apportées ces vingt dernières années, le passage de 10 à 12 semaines en 2001, la gratuité en 2013, la suppression du critère de situation de détresse, le renforcement du délit d’entrave en 2014, pour ne citer que quelques-unes des avancées."

Mais des avancées qui ne règlent pas tous les problèmes d’accès à l’IVG, "médecins, professionnels de santé, travailleurs sociaux au planning familial, tous nous font part régulièrement de leurs inquiétudes quant aux difficultés d’accès à l’IVG ou aux informations. Discours culpabilisants, refus de prise en charge tardive, sous-valorisation de l’acte, disparité territoriale du fait d’une diminution de la démographie des professionnels. En 2013 déjà, le haut-conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes alertait sur la fermeture de plus de 130 établissements pratiquant l’IVG, et les zones rurales voient peu à peu les services d’orthogénie se réduirent" se désole le sénateur.

De nombreux débats

Loin de faire l’unanimité, la proposition de loi de la députée (ex-LREM) Albane Gaillot sur l’interruption volontaire de grossesse, a déjà subi des changements lors de son passage à l’Assemblée nationale. Des changements qui n’ont pas été au goût de Stéphane Artano comme il s’en offusque au pupitre du Sénat : "S’agissant de la clause spécifique, je regrette que l’Assemblée nationale ait choisi en deuxième lecture de la rétablir (…) son maintien ne me semble plus pertinent aujourd’hui, puisqu’il restera toujours la clause de conscience générale qui peut s’appliquer à n’importe quel soin, y compris l’avortement."

Pour autant, le sénateur a salué certaines mesures qui ont été rajoutées : "Les travaux de l’Assemblée ont toutefois permis d’enrichir le texte, en permettant aux sages-femmes de réaliser des IVG chirurgicales jusqu’à la quatorzième semaine de grossesse, en pérennisant l’allongement des délais de recours à l’IVG médicamenteuse en ville de cinq à sept semaines, en supprimant le délai de réflexion de deux jours, ou encore en renforçant l’effectivité des sanctions auxquelles s’exposent les professionnels de santé qui refuseraient de prescrire un moyen de contraception."

Concluant son discours au pupitre, Stéphane Artano a souligné, "que nous soyons pour ou contre l’allongement du délai légal, ce sujet méritait d’être examiné et débattu d’une manière très approfondie."

Un texte qui n’a pas été débattu très longtemps au Sénat, puisque la motion numéro 2 tendant à opposer la question préalable, a été adoptée à 202 voix Pour et 138 Contre. Par conséquent, le texte a été rejeté.