Sur-rémunération des fonctionnaires d’Etat Outre-mer : toujours à 40% !

fonction publique
Préfecture de la Guadeloupe
Préfecture de la Guadeloupe ©Guadeloupe La 1ère
40 % ou 25 % ? Pas d’inquiétude, si vous bénéficiez de la sur-rémunération grâce à votre statut de fonctionnaire d’Etat Outre-mer, vous continuerez à la percevoir à un taux identique. La Préfecture de Guadeloupe a dû communiquer pour éviter un malentendu.

Fonctionnaires d’Etat en Outre-mer, le 1er mai, n’a pas vu votre taux de sur-rémunération baisser. De nombreux changements comme l'augmentation du tarif du gaz ou la revalorisation du SMIC ont bien eu lieu mais ils ne concernent pas cette disposition. La préfecture de Guadeloupe a coupé court à ce vent de rumeurs et d’inquiétude, en publiant un communiqué de presse rapidement et en le faisant tourner sur les réseaux sociaux. Le ministère des Outre-mer contacté par nos soins a également démenti toute modification du régime.

Une modification purement technique

A l’origine du malentendu, une ordonnance du 24 novembre 2021, où est inscrit dans l’article L.741-1 :

Le traitement du fonctionnaire de l'Etat et du fonctionnaire hospitalier en service en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon est majoré de 25 %.

Mais cet article ne change en rien le taux de sur-rémunération ; il remplace purement et simplement l’article 3 de la loi du 3 avril 1950. Et bien qu’il soit écrit 25%, le taux monte à 40% grâce à la combinaison des articles 10 du décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 et de l’article 1er du décret n°57-87 du 28 janvier 1957.

En définitive, il fallait prendre en compte l’ensemble des textes réglementaires qui réglementent la sur-rémunération des fonctionnaires d’Etat en Antilles-Guyane.

Une sur-rémunération qui fait débat

La sur-rémunération des fonctionnaires d’Etat dans les Outre-mer est toutefois un sujet qui fait débat depuis de nombreuses années. La sur-rémunération de 40% aux Antilles-Guyane et de 53% à La Réunion, cela coûte cher à l’Etat. Un peu plus d’un milliard d’euros par an selon la Cour des comptes qui avait épinglé dans son rapport annuel en 2015, « l’inextricable maquis » des sur-rémunérations de ces fonctionnaires d’Etat.

Le sujet oppose les politiques. En 2017, Nicolas Sarkozy, à la tête des Républicains, avait proposé de supprimer cette sur-rémunération. De même, cela créé une disparité entre les fonctionnaires titulaires et non-titulaires, puisque seuls les premiers ont droit à ce régime de rémunération.  C’est aussi  une source de tensions locales, puisqu’il accentue l’écart entre des fonctionnaires "sur-rémunérés" et des salariés payés au SMIC pour un coût de la vie supérieur à la moyenne nationale. Le débat ne manquera pas de revenir sur la table.