Suspension automatique du permis, homicide routier : ce qu'il faut retenir des annonces du gouvernement sur la sécurité routière

De droite à gauche, la Première ministre Elisabeth Borne, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti et le ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco, lors du Comité interministériel de la sécurité routière, ce 17 juillet 2023.
Elisabeth Borne a annoncé ce lundi à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) vouloir "rendre obligatoire" la suspension du permis en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Le garde des Sceaux a évoqué également la création de l'homicide routier.

Pour lutter contre "le fléau" des conduites addictives au volant, le gouvernement entend être "intraitable" et "sanctionner plus sévèrement les conduites addictives" en rendant "automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants". C'est ce qu'a déclaré la Première ministre Elisabeth Borne en conférence de presse ce lundi 17 juillet.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a précisé que huit points seront désormais supprimés, contre six actuellement, en cas de conduite sous stupéfiants ou sous alcool. Le préfet peut pour l'instant décider d'une suspension de permis, "demain il le devra", a ajouté M. Darmanin.

Elisabeth Borne a annoncé également que le permis de conduire pourra être suspendu "quand on a une infraction dont on peut suspecter qu'une cause est liée à la non-aptitude d'une personne à conduire". Le permis sera "suspendu le temps d'une vérification d'aptitude par un médecin agréé".

Autre nouveauté : l'homicide routier. "Nous avons décidé la création d'une infraction nouvelle : l'homicide routier, la blessure routière. Nous la détachons des autres homicides et blessures involontaires", a continué le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, "de façon à ce que cette infraction soit spécifique".

3.267 décès

"Notre premier objectif est d'améliorer l'éducation routière des plus jeunes", a ajouté la Première ministre qui évoque une amélioration de la "formation au collège" et une sécurisation de l'usage du vélo.

Un total de 3.267 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, un bilan à un niveau stable (+0,5%) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie du Covid.

Les Outre-mer ne sont pas épargnés, loin de là, puisque ces derniers jours, la Nouvelle-Calédonie, e a comptabilisé son 30e mort dans un accident de voiture depuis le début de l'année. La Polynésie française en est à sa 20e victime sur la route depuis janvier 2023.

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 283 personnes sont décédées sur les routes des départements et collectivités d’outre-mer en 2022, contre 254 en 2019, soit une augmentation de 11% par rapport à 2019. Voici dans le détail le nombre de tués par territoire :