Un dictionnaire rédigé par près de 100 spécialistes décrypte le droit des Outre-mer

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Géraldine Giraudeau et Mathieu Maisonneuve
Géraldine Giraudeau et Mathieu Maisonneuve présentent leur ouvrage au ministère des Outre-mer, à Paris, le 10 septembre. ©Quentin Menu
Géraldine Giraudeau et Mathieu Maisonneuve ont présenté vendredi leur "Dictionnaire juridique des Outre-mer" au ministère des Outre-mer, à Paris. L'occasion de rappeler les spécificités du droit dans les territoires ultramarins français.

Ils étaient trois pour venir présenter le Dictionnaire juridique des Outre-mer vendredi 10 septembre dans une des salles du ministère des Outre-mer, à Paris. Géraldine Giraudeau et Mathieu Maisonneuve d'abord, en tant que directrice et directeur de l'ouvrage long de 544 pages. Et le Réunionnais Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l'Université de Bordeaux "passionné de droit et des Outre-mer", en tant que président de l'AJDOM (l'Association des juristes en droit des Outre-mer) et auteur de la préface du livre.

Dictionnaire juridique des Outre-mer
©NexisLexis

En réalité, précisent les auteurs, le dictionnaire, fruit de trois ans de recherches, compte bien plus que trois plumes : "c'est un vrai travail collectif auquel ont contribué 94 spécialistes". Des juristes, des experts en droit du travail, en droit environnemental, en droit constitutionnel et de bien d'autres disciplines sont à l'origine des définitions des 150 entrées du livre tels que "Cyclones", "Combats de coq" ou encore "Lois du pays".

Des droits spécifiques dans les Outre-mer

"L'idée d'un dictionnaire des Outre-mer a émergé il y a environ trois ans", se remémore Géraldine Giraudeau, professeure de droit public à l'Université de Perpignan.

Le projet prend ses racines en différents points du globe : à La Réunion, où le professeur Mathieu Maisonneuve a enseigné pendant 8 ans, mais aussi en Nouvelle-Calédonie, puisque c'est au cours de ma délégation à Nouméa, à l'université de la Nouvelle-Calédonie, que j'ai eu la chance de découvrir la richesse et la complexité juridique des territoires ultramarins.

Géraldine Giraudeau, professeure de droit public

C'est la particularité des Outre-mer français que les auteurs ont voulu rendre accessible et réunir dans un seul et même ouvrage, publié en juillet dernier chez l'éditeur spécialisé LexisNexis.

"Le droit des Outre-mer, c'est en réalité un ensemble de droits. Chaque collectivité a ses particularités. Le "Dictionnaire" est un moyen de réfléchir, avec un peu de recul, sur la dynamique générale de ces droits spécifiques", relève Gilles Especel, membre du bureau de l'AJDOM, association qui a contribué à l'élaboration de l'encyclopédie.

L'avocat rappelle que même si un "socle commun" existe entre tous les territoires français, les départements et régions d'Outre-mer, ainsi que les collectivités d'Outre-mer, disposent de plus ou moins de compétences propres.

Dans les cinq départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte), c'est le droit commun (le même que dans l'Hexagone) qui s'applique, avec quelques adaptations aux situations locales. Mais dans les autres territoires, le droit est plus spécifique : à Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou encore à Saint-Pierre-et-Miquelon, "ce sont les collectivités, avec des assemblées élues, qui vont fixer les règles", rappelle Me Especel.

Référendum, Covid-19... des questions de droit qui sont d'actualité

"L'ouvrage sort a un moment important", se réjouit le professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien. La départementalisation de Mayotte, l'immigration en Guyane, la crise du Covid-19 ou encore le mouvement indépendantiste calédonien... Des sujets qui soulèvent beaucoup de questions juridiques dans les différents territoires français.

Prenons l'exemple de la gestion de la crise sanitaire en Nouvelle-Calédonie :

Les compétences en santé publique sont détenues par le pouvoir local à Nouméa. Donc lorsque la vaccination obligatoire a été imposée pour tous, on ne s'est pas posé de question de savoir qui devait mener la politique de lutte contre le Covid-19 : c'est la Nouvelle-Calédonie qui en a le pouvoir. Mais en même temps, c'est l'Etat français qui est garant des libertés publiques. Et là, en revanche, ça pose question : la collectivité a-t-elle le droit d'imposer la vaccination à tous ses citoyens ?

Mathieu Maisonneuve, professeur de droit public

C'est la directrice générale des Outre-mer, Sophie Brocas, qui a accueilli les professeurs à l'Hôtel de Montmorin, siège du ministère.

Hôtel de Montmorin, ministère des Outre-mer
Le "Dictionnaire juridique des Outre-mer" a été présenté au ministère des Outre-mer le 10 septembre. ©Quentin Menu

Devant un parterre d'invités, composé de juristes, de contributeurs au Dictionnaire juridique des Outre-mer mais aussi des responsables de la toute nouvelle chaire Outre-mer de Sciences Po Paris, Mme Brocas a félicité la publication d'un ouvrage qui "n'est pas un manuel universitaire, académique, didactique", sous-entendu inaccessible. Mais c'est un ouvrage qui, "au fond, est presque un dictionnaire amoureux des Outre-mer".