Vers un report des élections régionales et départementales à juin 2021, sauf en Guyane ? (Rapport Debré)

Faut-il décaler les élections des conseils régionaux, départementaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ? C'est la question à laquelle était chargé de répondre Jean-Louis Debré. L'ancien président du Conseil constitutionnel a remis ce 13 novembre son rapport au Premier ministre Jean Castex. Il préconise que ces scrutins prévus en mars prochain soient finalement décalés à fin juin. Mais il demande un examen particulier de la situation en Guyane, comme il l'a expliqué lors de sa conférence de presse :
 

Une décision "à bref délai"

Dans ce document élaboré après avoir réalisé une soixantaine d'auditions (partis politiques, présidents de chambres, associations d'élus...), Jean-Louis Debré invite le Premier ministre Jean Castex à rendre sa décision "à très bref délai", "dès le début du mois de décembre 2020". Selon Matignon, un projet de loi devrait être ainsi présenté en Conseil des ministres entre le 2 et le 16 décembre. Dans un tweet publiés quelques heures après la remise du rapport, le Premier ministre confime qu'il va proposer "un nouveau calendrier électoral" :

Sur cette base et après saisine des partis politiques et des groupes parlementaires du scénario proposé, je déposerai devant le Parlement dans les toutes prochaines semaines un projet de loi proposant ce nouveau calendrier électoral et les conditions d’organisation des scrutins.

— Jean Castex (@JeanCASTEX) November 13, 2020

    

A la recherche d'un consensus

Le report des élections régionales et départementales était la piste privilégiée depuis plusieurs semaines, mais l'exécutif cherche avant d'acter ce décalage à obtenir "la plus large adhésion possible", dixit Matignon, après la cacophonie ayant entouré la tenue des deux tours des municipales en mars et juin derniers. Plusieurs figures politiques s'étaient prononcées ces derniers jours pour un report des élections, du premier secrétaire du PS Olivier Faure au président (LR) du Sénat Gérard Larcher en passant par le patron d'EELV Julien Bayou.
    

Interrogations pour la Guyane

Dans un contexte épidémique incertain, et alors que l'état d'urgence sanitaire prévaudra en France au moins jusqu'au 16 février, des craintes entouraient non seulement le déroulé des opérations le jour du vote, mais aussi la possibilité de faire campagne dans de bonnes conditions. Dans son rapport, M. Debré appelle aussi le Conseil scientifique à remettre au Parlement "un point de situation sur l'évaluation de la situation sanitaire avant la tenue des scrutins", sans que cela ne constitue "une clause de revoyure automatique". Il demande aussi une évaluation spécifique du contexte épidémique en Guyane. il propose "un examen spécifique, afin de vérifier si le calendrier épidémiologique propre au territoire de cette collectivité, éloignée de la métropole, constitue une différence de situation objective susceptible de justifier un traitement différent, par exemple en maintenant les scrutins au mois de mars 2021".
  
 Si un consensus se dessine donc autour du report, des arbitrages devront être pris autour des "aménagements" dans "la préparation et la tenue" des scrutins.
    

Developper le vote par correspondance ?

L'ancien ministre de l'Intérieur de Jacques Chirac suggère ainsi au gouvernement "d'envisager le développement du vote par correspondance ou par internet", sans pour autant se prononcer en faveur de la mise en place de tels dispositifs.  Le vote par correspondance, supprimé en 1975 notamment en raison de "fraudes massives" comme le rappelle Matignon, a trouvé de nouveaux défenseurs ces derniers jours dans le monde politique. Le gouvernement paraît partagé sur la question. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est exprimé contre, mais son collègue Marc Fesneau (Relations avec le Parlement) a jugé vendredi que cette voie devait être "explorée".
    
"Il semble donc plus prudent, à ce stade des réflexions et des éléments transmis par le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, de préconiser de se borner à reconduire, en les précisant, les facilitations d'exercice du vote par procuration" permises lors du deuxième tour des municipales en juin, écrit M. Debré. Chaque électeur pourrait ainsi être titulaire de deux procurations. Et des "autorités compétentes" pourraient "se déplacer pour établir ou retirer les procurations de certaines catégories de personnes", notamment les plus vulnérables.
    
Enfin, M. Debré souhaite majorer le plafond des dépenses électorales, alors que certains frais sont pris en compte depuis le 1er septembre.