Unanime, l'Assemblée nationale a définitivement adopté jeudi 29 février une proposition de loi socialiste afin de mieux prévenir les violences sexuelles envers les mineurs dans les clubs sportifs. Les députés ont voté sans changement ce texte issu du Sénat, où il avait fait l'unanimité mi-juin.
Cette loi rend annuel le contrôle des antécédents des éducateurs sportifs via la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire ainsi que du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). "Cela rendra notamment possible de déclarer l'incapacité" d'exercer, a souligné la ministre des relations avec le Parlement Marie Lebec.
De plus, les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs ou de toute personne en contact avec des mineurs, sous peine de sanctions. Ce texte sur "l'honorabilité dans le sport" a été construit avec l'ancienne championne de patinage Sarah Abitbol, présente en tribune. Elle est à l'origine d'une déflagration dans le monde sportif avec ses révélations de janvier 2020 sur les viols perpétrés par son entraîneur quand elle était adolescente.
Un texte important à cinq mois des JO
À l'Assemblée, cette loi fait écho aux récentes conclusions de la commission d'enquête parlementaire sur les "défaillances" des fédérations et "l'omerta à tous les étages" en matière d'éthique et de lutte contre les violences sexuelles." Des changements profonds doivent être engagés dans le monde du sport", a insisté la députée socialiste Claudia Rouaux, rapporteure de la proposition de loi, en "rendant hommage" aux victimes. Plusieurs intervenants ont souligné l'importance d'adopter ce texte à cinq mois des Jeux olympiques de Paris (26 juillet-11 août), un moment "symbolique".
À la suite de l'affaire Abitbol, le monde du sport français a dû se confronter à des affaires de violences sexuelles, parfois très anciennes. Sous l'impulsion de l'ancienne ministre Roxana Maracineanu, une plateforme ministérielle Signal-Sports a été lancée en 2020 sur les violences sexuelles. Cette cellule "a déjà permis de traiter plus de 1.250 dossiers pour des faits de violences, dont 90% à caractère sexuel", a indiqué Marie Lebec. En conclusion des travaux de la commission d'enquête parlementaire, l'écologiste Sabrina Sebaihi avait toutefois critiqué fin janvier dans son rapport une plateforme "invisibilisée", "sous-dimensionnée" et "très largement méconnue".