Egalité réelle Outre-mer : la Fédération des entreprises d'Outre-mer (Fedom) inquiète du calendrier

Le projet de loi Egalité réelle Outre-mer a été adopté le 11 octobre en première lecture par les députés, mais doit désormais être débattu au Sénat à la fin de l'année ou en janvier.
Or, le projet de loi de finances (PLF) 2017 et le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS), par le biais desquels doivent transiter certaines mesures économiques et sociales du texte Egalité réelle, sont actuellement en cours de discussion, mais ne peuvent intégrer des mesures encore non adoptées par les sénateurs.
 

Conseil d'administration

Conséquences : la Fédom craint "que des mesures économiques et fiscales importantes" ne soient décalées d'un an, jusqu'au projet PLF 2018. "Nous avons des inquiétudes sur le calendrier. Je demande au gouvernement qu'il reprenne les amendements sur lesquels il était favorable et les mettent en loi de finances", a déclaré Jean-Pierre Philibert, lors d'une conférence de presse à l'issue d'un conseil d'administration de la Fédom.
        
Parmi les amendements qu'il souhaite voir intégrés dans le PLF 2017, il cite notamment la possibilité pour les contribuables de l'Hexagone d'investir dans le fonds d'investissement de proximité Outre-mer (FIPDom), qui s'adresse à des entreprises implantées dans les DOM. "Une mesure très attendue", selon M. Philibert.
        

Crédit d'impôt

Autre amendement qu'il souhaite voir repris par le gouvernement dans le PLF : l'extension du crédit d'impôt aux entreprises oeuvrant dans le logement intermédiaire, "une filière en panne", a-t-il souligné.
        
Mais la Fedom déplore aussi que dans le PLF 2017 ait été actée l'augmentation d'un point du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE, qui passera donc de 6% à 7% de la masse salariale pour les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le Smic), pour les entreprises hexagonales, mais pas pour les entreprises ultramarines. "Le gouvernement parle de convergence dans le projet de loi Egalité réelle Outre-mer, et l'un de ses premiers gestes consiste en une divergence", a déploré M. Philibert.
 
Enfin, la Fedom s'inquiète également dans le PLFSS 2017, d'un "coup de rabot" sur les exonérations de charges spécifiques pour les travailleurs indépendants en Outre-mer, "chiffré à 30 millions d'euros par an à compter de 2017". La ministre des Outre-mer Ericka Bareigts s'est dite récemment favorable à l'idée de revoir la dégressivité du dispositif.