Des mesures de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane supprimées, tout comme la création d'une nouvelle journée de commémoration de l'esclavage : le projet de loi Egalité réelle Outre-mer sera examiné au Sénat, dans une version réduite, à partir du mardi 17 janvier. Explications.
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Le projet de loi Egalité réelle Outre-mer est examiné à partir de mardi 17 janvier, par les sénateurs, dans une version réduite du texte, où ont été supprimées certaines mesures de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane ou la création d'une nouvelle journée de commémoration de l'esclavage.
Mais la commission des loi du Sénat a réduit le texte à 88 articles, au grand dam de plusieurs députés de gauche qui ont dénoncé un "détricotage", comme l'ancien ministre des Outre-mer Victorin Lurel, député de Guadeloupe ou la députée de Guyane Chantal Berthelot. C'est cette version raccourcie qui sera examinée par les sénateurs en séance.
La commission a aussi supprimé la création d'un "small business act" (réserver un tiers des commandes publiques aux TPE et aux PME), qui serait "contraire aux règles constitutionnelles et européennes", ou l'idée de "cadastrer l'ensemble du territoire guyanais", une disposition "dénuée de portée juridique" et qui nécessiterait "des moyens colossaux". La commission a aussi supprimé la quasi totalité des 18 demandes de rapport au gouvernement.
De 116 à 88 articles
Le projet de loi, destiné à réduire les écarts de développement entre les Ultramarins et la métropole, avait été adopté en octobre par les députés, qui l'avaient fortement enrichi par rapport à la version initiale du gouvernement, faisant passer le nombre d'articles de 15 à 116.Mais la commission des loi du Sénat a réduit le texte à 88 articles, au grand dam de plusieurs députés de gauche qui ont dénoncé un "détricotage", comme l'ancien ministre des Outre-mer Victorin Lurel, député de Guadeloupe ou la députée de Guyane Chantal Berthelot. C'est cette version raccourcie qui sera examinée par les sénateurs en séance.
Des dispositions "parfois illisibles, souvent vagues"
La version des députés représentait "un amoindrissement" de "l'ambition initiale" du texte, avec "un catalogue de propositions hétéroclites", a précisé le rapporteur de la commission, le sénateur Mathieu Darnaud, dans son rapport. Les dispositions étaient "parfois illisibles, souvent vagues ou juridiquement redondantes avec d'autres mesures déjà existantes", a-t-il précisé vendredi dans un communiqué commun avec le sénateur de Saint-Barthélémy et président de la délégation sénatoriale à l'Outre-mer, Michel Magras.Échanges constructifs ce matin avec les rapporteurs du projet de loi "Égalité réelle Outre-mer" au @Senat #égalitéréelle pic.twitter.com/iQlOJpsJin
— Ericka Bareigts (@ebareigts) 11 janvier 2017
Quelles mesures supprimées ?
La commission a notamment supprimé certaines dispositions visant à lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane, les estimant "anticonstitutionnelles", comme "l'octroi aux officiers et agents de police judiciaire du pouvoir de procéder à des destructions et confiscations de biens ayant servi à l'orpaillage illégal".La commission a aussi supprimé la création d'un "small business act" (réserver un tiers des commandes publiques aux TPE et aux PME), qui serait "contraire aux règles constitutionnelles et européennes", ou l'idée de "cadastrer l'ensemble du territoire guyanais", une disposition "dénuée de portée juridique" et qui nécessiterait "des moyens colossaux". La commission a aussi supprimé la quasi totalité des 18 demandes de rapport au gouvernement.
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