Interdiction des nouvelles explorations d’hydrocarbures : quelles conséquences Outre-mer ?

C’était une promesse de campagne du candidat Macron. En février dernier, le président de la République avait expliqué "son souhait de ne plus délivrer de permis d’exploration d’hydrocarbures". Le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, vient de confirmer qu’il travaillerait dès cet été sur une loi pour modifier le code minier.

Il n'y aura aucun nouveau permis d'exploration pour les hydrocarbures, nous voterons une loi cet automne #BourdinDirect

— Nicolas Hulot (@N_Hulot) 23 juin 2017

Selon le ministère de la transition écologique et solidaire, 64 gisements pétroliers et gaziers sont, actuellement, en exploitation en France. 

Où se situent les zones d'hydrocarbures Outre-mer? 

Aucun permis d'exploitation n'a été délivré Outre-mer mais plusieurs campagnes d’exploration ont été recensées : des permis de recherches ont été attribués au large de la Guyane, de Juan de Nova dans le Canal du Mozambique, de Saint-Pierre et Miquelon et de la Martinique. Le "bassin de la Nouvelle-Calédonie" présente aussi un intérêt en matière d’hydrocarbures. Il est situé dans la Zone Economique Exclusive de la Nouvelle-Zélande.

• La Guyane

En 2011, un forage d’exploration en eaux profondes a permis de découvrir une zone d’hydrocarbures de plusieurs dizaines de mètres d’épaisseur. Ce puits de pétrole, situé à environ 150 km au nord-est de Cayenne, s’appelle Zaedyus. D'autres forages ont permis de confirmer la disposition intéressante de la zone mais n’ont pas encore conduit à identifier de gisement économiquement exploitable.

Nicolas Hulot a confirmé ce vendredi qu’il n’avait pas l’intention de revenir sur les permis d’exploration déjà délivrés, comme celui de Guyane Maritime, estimant que cela ouvrirait la voie à de nombreux litiges entre l'État et les compagnies concernées.
 

• Saint-Pierre et Miquelon

En Amérique du Nord, le Golfe du Saint-Laurent est riche de plusieurs gisements pétroliers avérés : des hydrocarbures liquides au large de la province de Terre-Neuve-et-Labrador et des hydrocarbures gazeux au large de l’Ile de Sable, sur le plateau continental de la Nouvelle-Écosse.

Situées à l’ouest de Saint-Pierre et Miquelon, ces ressources sont devenues un sujet de discorde entre la France et le Canada. Le 16 avril 2014, la France a déposé devant l'ONU une demande d’extension de son plateau continental au large de l'archipel. Après un permis d'exploration valable de 1998 à 2006, un arrêté datant du 27 juillet 2015 accorde une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures, portant sur le sous-sol de la mer au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la société MultiKlient Invest AS. 
 

• Les Terres australes et antarctiques françaises

Depuis 2008, des campagnes de recherches en prospection sismique sont menées au large de l’île de Juan de Nova dans les TAAF, à l’entrée du canal du Mozambique. Elles visent à avoir une meilleure connaissance de la géologie du sous-sol marin profond afin de localiser les meilleurs prospects pétroliers potentiels. Les sociétés South Atlantic Petroleum et Marex Petroleum disposent d'un permis d’exploration valable jusqu’au 30 décembre 2018. 
 

Mais, au fait, qui délivre les permis?  

C’est l’Etat qui délivre les titres miniers nécessaires aux activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures. Ces activités sont ensuite régies par le code minier. En tout cas, dans l’Hexagone.

Après la loi d’orientation pour l’Outre-mer du 13 décembre 2000, l’encadrement des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures aurait dû évoluer dans les territoires ultramarins. La loi prévoit, en effet, le transfert des titres miniers maritimes aux régions d’Outre-mer. Mais les décrets d’applications n’ont jamais été signés par le gouvernement.

Un bras de fer entre la Guyane et l’État

En octobre 2014, après une requête de la Région Guyane, le Conseil d’Etat a demandé au gouvernement de signer ces décrets d’application, afin que la gestion des titres miniers maritimes devienne, officiellement, une compétence des collectivités d’Outre-mer. Une demande réitérée en juillet 2016.

Lasse d’attendre, la Collectivité territoriale de Guyane a voté le renouvellement du permis exclusif de recherches de la société Total au large des côtes du département. Il devait prendre fin ce mois-ci, il a finalement été renouvelé pour 3 ans, comme l'explique Guyane 1ère.